Quitter un poste de gérant

Fiona2409 · 2005-03-17 09:20:53

Quelles sont les formalités à accomplir pour quitter un poste de gérant dans une SPRL ?
Merci d'avance.

Jojo · 2005-03-17 09:27:37

Le signaler à l'assemblée générale ..

soit verbalement
soit par écrit
soit par écrit recommanddé

Le faire acter par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Le publier aux annexes du Moniteur belge

Eventuellement, le signaler à la Caisse d'assurances sociales des indépendants dont on dépend SI on cesse toute activité indépendante

Fiona2409 · 2005-03-17 22:08:42

Faut-il obligatoirement quelqu'un pour me remplacer ? Y-a-t-il un nombre minimum de personnes constituant la gérance dans une SPRL ? Deux ou trois ? Merci de me rafraichir la mémoire. :ange:

SD · 2005-03-17 22:48:13

Si vous étiez associé et exercer la fonction de gérant, il faut céder vos parts à quelqu'un d'autre (soit un autre déjà associé soit un nouveau associé) et le (la cession) transcrire dans le registre des associés.
la gérance dans une SPRL peut se faire par 1 ou plusieurs personnes, tout dépend de la taille de l'entreprise.

Fiona2409 · 2005-03-17 22:51:58

La cession de parts a déjà eu lieu. Tout dépend de la taille ... que voulez-vous dire ?

hittiche · 2005-03-17 23:24:00

Pour le nombre de gérants, voir ce que disent les statuts : ceux-ci pourraient très bien prévoir qu'il n'y a qu'un seul gérant.

SD · 2005-03-17 23:29:08

La taille n'est qu'un détail.
Comme le dit hittiche voir les statuts.

Fiona2409 · 2005-03-18 00:03:18

Bien entendu ... vous avez raison. Il faut voir les statuts.
Merci.

Fox · 2005-03-18 02:10:45

Il faut s’en référer aux statuts quant aux conditions de démission du gérant.
Si le gérant est nommé pour une durée déterminée, il doit s’occuper de la gestion jusqu’à ce qu’il soit pourvu à son remplacement.
Il doit convoquer une AG des associés. En attendant la nomination de son successeur, il doit tout faire pour sauvegarder les intérêts de la société.
Le gérant ne doit pas oublier de demander la décharge de sa gestion.
Attention, si le gérant est désigné par les statuts, cela pourrait s’apparenter à une modification des statuts.
Enfin, pour pouvoir être opposable aux tiers, la démission doit être publiée aux annexes du MB. La publication incombe au gérant en fonction. Si cela ne se faisait pas, le gérant démissionnaire pourra l’y obliger ou procéder lui-même à la publication.
#beer#