FINASSET 3.3.0.0

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2004-03-19 12:19:11

christophedw
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2004-03-19
Messages: 19

Re: Impôts, taxes... / communes, régions...

Bonjour,

Est-ce quelqu'un pourrait me dire quels impôt/taxes,  régionales/comunales sont déductibles, et les quelles ne le sont pas (avec références aux articles, circulaires...).

Je sais que par exemple le statut des charges d'urbanismes va changer.
Précompte immobilier toujours déductible ?

J'ai un peu cherché sur Fisconet mais j'ai pas trouvé.

Merci beaucoup à ceux qui me réponderont !

Ciao


Un clavier azerty en vaut deux...

Hors ligne

#2 2004-03-19 12:46:05

ICE
Membre
Localisation: LIEGE
Inscrit(e): 2004-03-16
Messages: 4

Re: Impôts, taxes... / communes, régions...

Bonjour,

Non déductibilité de certins impôts et taxes régionnaux

Article 198, 5°, CIR 92 modifié par l'art.8 de la loi du 24/12/2002.

Les impôts , taxes et rétributions régionnaux autres que ceux visés à l'art.3 de la loi spéciale de financement des communautés et des régions ainsi que les acroissements , majorations, frais et intérêts de retard afférents à ces impôts taxes et rétributions non déductibles.

L'exception vise les impôts et taxes qui étaient à l'origine des impôts fédéraux mais qui suite à la réforme de l'Etat, sont devenus des impôts régionaux,il s'agit notemment du précompte immobilier, taxe de circulation, eurovignette, redevande radio tv........

Ces impôts régionnaux demeurent donc déductibles au titre de dépenses prof. contrairement  aux autres impôts et taxes régionnaux qui deviennent des DNA telles que les taxes dites de protection de l'environnement levées par les régions.

Pour faire simple, les taxes communales, provinciales déductibles, Région Wallonne DNA

J'epère que cela illuminera, ton chemin dans les méandres parfois très sombre  de la déclaration ISOC.

Hors ligne

#3 2004-03-19 15:44:42

christophedw
Membre
Localisation: Bruxelles
Inscrit(e): 2004-03-19
Messages: 19

Re: Impôts, taxes... / communes, régions...

[panneau][glow]

Merci beaucoup !

[/glow][/panneau]


Un clavier azerty en vaut deux...

Hors ligne

#4 2004-03-19 19:17:46

PJ
Membre
Inscrit(e): 2004-02-28
Messages: 175

Re: Impôts, taxes... / communes, régions...

D'une manière général les taxes sont déductibles les impôts sonts des DNA.

Hors ligne

#5 2004-05-17 18:50:56

andromede19
Membre
Localisation: namur
Inscrit(e): 2004-05-13
Messages: 1

Re: Impôts, taxes... / communes, régions...

Bonjour,

Comment dois je faire pour calculer la tva sur un véhicule publicitaire...

Dois je l'enregistré en tant que véhicule mixte ou pas???

merci

bien a vous

Hors ligne

#6 2004-05-18 08:36:43

Muse64
Membre
Localisation: +/- Liège
Inscrit(e): 2004-05-11
Messages: 222

Re: Impôts, taxes... / communes, régions...

Pour moi, ce n'est pas tellement l'utilisation qu'on en fait qui compte.

Par contre, il faut savoir comment ce véhicule est considéré officiellement: utilitaire (TVA déductible à 100%) ou non utilitaire (à 50%).

Je sais qu'il existe toute une série d'astuces pour définir sa nature: généralement, si le véhicule ne peut pas prendre de passager à l'arrière et qu'il est complètement tôlé --> = véhicule utilitaire.

ATTENTION: c'est parfois trompeur

Au pire, téléphone aux contacts que tu as sur ton document de taxe de circultation: eux pourront te le dire, c'est certain!



L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation, et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. (Stendhal) Celui qui confesse son ignorance la montre une fois ; celui qui essaye de la cach...

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.079 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 544.58 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]