#1 2005-03-23 10:16:01

Jojo

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Re: DNA sur voiture ? Indemnité leasing

C'est une opération financière commerciale

Jipy

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Re: DNA sur voiture ? Indemnité leasing

Je pense qu'il s'agit de frais afférents à l'utilisation du véhicule et donc soumis à la DNA visée à l'article 66, par. 1 CIR.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Jojo

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Re: DNA sur voiture ? Indemnité leasing

C'est une occasion rare.
Je ne suis pas du tout d'accord avec Jipy.

L'indemnité en question n'est pas une utilisation du véhicule mais la contrepartie d'une rupture de contrat, une espèce de clause pénale.
Pour moi, ce n'est pas du tout à inclure dans le calcul des rejets.