#1 2005-03-23 14:16:55

awissa

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Re: taux de droit d'enregistrement

Quel est le taux du droit d'enregistrement pour l'achat d'un immeuble par une société ??

Merc

i

Jojo

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Re: taux de droit d'enregistrement

Taux normal : 12,50 %

christophe

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Re: taux de droit d'enregistrement

Est-ce que l'immeuble est destiné à la revente ?
Le vendeur de l'immeuble est-il également actionnaire de la société (ou souhaite-t-il le devenir) ? 
De quel type d'immeuble s'agit-il (bureau, commerce, habitation, etc.)?
Des possibilités alternatives existent pour réduire les droits d'enregistrement mais cela nécessite une étude plus approfondie.