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#1 2005-03-24 15:49:06

SpongeBob
Membre
Inscrit(e): 2004-07-16
Messages: 122

Re: Assurance groupe

Bonjour!

J'essaie de comprendre le fonctionnement des assurances de groupe et assurances dirigeant d'entreprise.

J'ai pas mal de documentation sur le sujet, mais apparement la matière a été sujette à changements "récemment". Je dispose d'infos de minimum 2003 et 2000 également. On y parle notamment d'une règle des 80% et on l'explique ainsi :

[(80% salaire annuel brut) - pension légale] x durée de la carrière/40

Ce montant donne le maximum de pension extra légale qui peut être accrodée. Est-ce encore correct?

Est-ce bien la formule qui explique la règle des 80% pr la déductibilité des primes d'assurance groupe?

Eventuellement, avez-vous idée d'un endroit où je pourrais trouver de l'info complète et toute récente sur le sujet?

Merci! La matière est complexe je trouve  :bang:


Aujourd'hui est le premier jour du reste de ta vie.

Hors ligne

#2 2005-03-25 18:11:26

SAMARITAIN
Membre
Inscrit(e): 2004-12-28
Messages: 496

Re: Assurance groupe

Chez tous les assureurs Vie, on peut trouver un formulaire spécifique permettant de calculer la règle des 80%.

Attention, le calcul doit être effectué chaque année.

Salutations


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

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#3 2005-03-25 18:20:06

SAMARITAIN
Membre
Inscrit(e): 2004-12-28
Messages: 496

Re: Assurance groupe

complémentairement, le montant obtenu par la formule mentionnée doit être multiplié par un coefficient fixé en fonction de l'âge du bénéficiaire au moment de la fin du contrat. Le montant obtenu par ce calcul est le maximum de pension extra-légale que le bénéficiaire pourra recevoir.

Attention, si ce dernier montant calculé chaque année(Exercice fiscal)est inférieur au montant du capital prévu au contrat d'assurance, les primes d'assurance comptabilisées chez l'employeur seront rejetées au point de vue fiscal.

Pour les coefficients, ils peuvent être demandés auprès de toute compagnie d'assurance qui propose ce type de produit.


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

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