#1 2004-03-21 18:21:31

niconac

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Re: Conditions générales, comment les rédiger!!!

Bonjour,

j'aimerai rédiger les conditions générales de vente d'une société mais je ne connait pas tout les termes qui doivent s'y retrouver.
Quelqu'un saurat-il me conseiller un site ou je pourrait trouver une ébauche de Conditions générale?

merci

-Edité le: Dimanche 21 mars 2004 à 18:20 par niconac-

PJ

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Re: Conditions générales, comment les rédiger!!!

Le plus simple c'est de les copier des factures que vous recevez et les adapter

Fred

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Re: Conditions générales, comment les rédiger!!!

Il me semble quand même important, si ton désir est d'établir des conditions générales pouvant être spécifiques au secteur dans lequel tu travailles et assez pointues, de consulter un avocat spécialisé ou du moins d'aller faire un tour préalable sur un site internet consacré au droit ... simple précaution !#boing##bud#

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

niconac

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Re: Conditions générales, comment les rédiger!!!

Merci,

que me conseillez vous comme site de droit? J'ai déjà fait de nombreuses recherches mais je ne trouve pas grand chose!

Cidjis

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Re: Conditions générales, comment les rédiger!!!

je vous conseille de vous informer auprès d'organismes et ou de fédérations professionnels de votre secteur. La chambre du commerce et de l'industrie de votre région peut aussi vous être d'un grand secours. Voyez également auprès de vos confrères de la profession, ils ont certainement l'expérience de leurs conseils.
Tout dépend bien sûr de votre secteur mais vous ne donnez pas d'informations à ce sujet.

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#beer# [size=x-small][color=0000FF][font=Arial]Cidjis[/font][/color][/size]