Entretien des abords et cocontractant

Lethum · 2005-04-01 15:25:19

S'agissant d'un travail immobilier et si le client est assujetti, il me semble que c'est bien le cas :

Pour l'application du Code et des arrêtés pris pour son exécution, il y a lieu d'entendre par travail immobilier,tout travail de construction, de transformation, d'achèvement, d'aménagement, de réparation, d'entretien, de nettoyage et de démolition de tout ou partie d'un immeuble par nature, ainsi que toute opération comportant à la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble en manière telle que ce bien meuble devienne immeuble par nature (v. C. 19, ° 2, al. 2).

Sont notamment visés : les travaux d'entretien ou d'aménagement d'un jardin, même si le prix réclamé comprend la fourniture d'arbres, d'arbustes, de fleurs, de semences, de gravier, etc. ainsi que les travaux d'aménagement d'une pépinière faisant partie d'une exploitation agricole;

Les travaux de jardinage sont uniquement exclus du taux réduit à 6%.

Lethum

Lethum · 2005-04-01 15:44:48

You're welcome...

#beer#

Pfff · 2005-04-01 16:28:58

Bonjour,

Donc, si je comprend bien, les entretiens de jardin (taille des arbustes et haies, tonte des pelouses, mise de plantes fleuries,...) peuvent bénéficier du taux réduit de 6%?

Si oui, dans quelles conditions?

Sont-ce celles des logements privés de moins de 15 (ou 5) ans, n° d'entrepreneur,...?

Merci.

Lethum · 2005-04-01 16:40:29

Lethum a écrit:
Les travaux de jardinage sont uniquement exclus du taux réduit à 6%.
Lethum

Jojo · 2005-04-01 16:44:05

et ... rebelote ... mon cher Lethum !

Pfff · 2005-04-01 16:53:32

Sont exclus du taux réduit de 6%:
-Les travaux de nettoyage;
-Les travaux et autres opérations de nature immobilière, qui ne sont pas affectés au logement proprement dit, tels que les travaux de culture ou jardinage et les travaux de clôture.

Qu'entend-on par logement ?