#1 2005-04-05 02:10:05

Fox

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Messages: 1 157

Re: Ltd

Publicité vue ce samedi 02-04-2005 dans les colonnes du quotidien La Nouvelle Gazette :
NOUVEAU EURO SPRL
Entreprendre sans risque
pas de capital à souscrire
pas de responsabilité des fondateurs
plus sûre qu'une sprl
pas de frais de notaire
reconnu juridiquement
moins cher qu'une Sprl
pour plus d'informations...
ou www.sprl.centerall.com
Le paradis sur terre ?
Qui dit mieux?

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

F_Bonfond

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Re: Ltd

Il n'y a vraiment rien de nouveau là dedans, le bureau avec lequel je collabore installe de telles structures depuis de nombreuses années.

Le capital est de 1 £, il faut compter +- 1.800 € de frais annuels pour la domiciliation. Les autres avantages avantages sont  que les premiers 10.000 £ de bénéfices sont exonérés d'impôt et que la franchise s'applique jusque 56.000 £ de CA annuel et pour certains montages, on gardera en vue qu'il y a beaucoup moins de dispositions "anti abus" dans le droit fiscal britannique.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

pulsar

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Messages: 2 056

Re: Ltd

Bsr,

Rien de nouveau en effet....

la Ltd est simplement une société de droit anglais...

Capital minimum effectivement (1€)...mais quel est l'intérêt de cette structure ?

En fait, il s'agit de constituer une société de droit anglais (donc installée en Angleterre) et ayant une succursale en Belgique.

Sue le site dont vous parler, il font la comparaison entre la Ltd et la Sprl.

Soit, voyons ça :

Si SPRL :

- soumise à l'ISOC en Belgique
- comptabilité tenue suivant les lois belges.
- Capital de 18.600 €, libéré 1/3 (je passe sur la sprlu)
- responsabilité des fondateurs en cas de faillite dans les 3 ans qui suivent la constitution
- Constitution via notaire
- les fondateurs restent responsable du capital non libéré.
- plan financier
Si LTD : La succursale :

- soumise à l'ISOC en Belgique
- comptabilité tenue suivant les lois belges.

La différence :

Le capital minimum, l'absence de plan financier obligatoire, et la responsabilité des fondateurs....

MAIS :

Dans la pratique :

Quelle banque belge prêtera de l'argent à une société anglaise dont le capital est de 1€, dont les cationnaires sont anonymes, et qui ne sont pas responsables en cas de faillite ?......

Conclusion, si la succursale demande des fonds auprès d'une banque, cette dernière demandera des garanties solides...à qui ? au représentant de la Ltd en belgique....

Je ne dis pas que ce type de structure n'a pas d'intérêts, mais que ce type de structure ne concerne qu'un nombre très limité de société et/ou de personnes....

De plus, je trouve la présentation faite sur le site de Centerall si pas mensonger,au minimum très optimiste...(moins cher qu'une sprl, pour les banques, Ltd = sprl, etc...)

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein