#1 2005-04-05 08:59:44

remapo

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Re: FRAIS D'ACQUISITION SUR INVESTISSEMENT????(terrain,immeuble)

QUID concernant les frais d'acquisition (frais d'enrégistrement, de notaire, frais accesoir,....) sur terrains, immeuble?

Ils font partie du prix d'achat donc sont activés. Mais concernant un terrain qui n'est pas amortissable, est ce que l'on peut amortir ces frais???? (à mon avis cela relève de la jurisprudence)

Et sur immeuble ne peut on pas amortir ces frais en une durée bcp plus courte que l'immeuble lui même???

Si vous le savez, merci de me donner en plus de votre réponse la source fiable dont vous disposez pour répondre à cette question.

Comme d'hab, merci à vous!!!!!!! :bj:

Jojo

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Re: FRAIS D'ACQUISITION SUR INVESTISSEMENT????(terrain,immeuble)

Cette question  fait l'objet d'une autre discussion.

Je dois retrouver une jurisprudence actuelle autorisant l'amortissement du terrain BATI (Pas les carrières, etc. déjà signalées par la loi et le Com.Ir), jurisprudence que je mettrai en réponse à l'autre question.

F_Bonfond

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Re: FRAIS D'ACQUISITION SUR INVESTISSEMENT????(terrain,immeuble)

Bati ou non, les frais accessoires sont déductibles, le fisc s'est depuis peu rangé aux décisions de la Cour de Cassation.

Le 22 juin 2000, la Cour de cassation a rendu des arrêts consacrant la déductibilité de ces frais accessoires et deux arrêts les 12 juin 2003 et 12 septembre 2003 .

Cette acceptation de la déductibilité est matérialisée par l'instruction du 15 juillet 2004.

Cependant, pour tenir compte de la possibilité de récupération partielle des droits d'enregistrement en cas de revente, la prise en charge d'une réduction de valeur relative auxdits droits pourra être étalée dans le temps et limitée, pour un exercice comptable déterminé, à la quotité de ces frais qui ne sont plus susceptibles, au terme de cet exercice comptable, de donner lieu à restitution en vertu du Code des droits d'enregistrement.

L'instruction est d'application immédiate y compris pour les litiges en cours.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

sebaaas

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Re: FRAIS D'ACQUISITION SUR INVESTISSEMENT????(terrain,immeuble)

Bonjour

Pour l'instruction du 15 juillet, voir ici

Dans le cas de l'achat d'un immeuble, il faut séparer dans la compta le prix du terrain nu et l'immeuble.
Si vous n'acheter qu'une partie de l'immeuble, la valeur du terrain sera calculé au prorata de la co-propriété.

Suivant l'article de fiscalnet.be

FiscalNet – Impôts sur les revenus - Comment déterminer la valeur du terrain lorsque le prix d’achat englobe le prix du terrain ?

Bien souvent, l’acte d’achat d’un immeuble ne fait pas la distinction entre la valeur de la construction et du terrain, ce qui débouche inévitablement sur d’interminables discussions avec l’administration fiscale lorsque celle-ci vérifie les amortissements pratiqués sur le bâtiment.

Généralement, le contrôleur des contributions s’adresse au Receveur de l’Enregistrement qui fixe la valeur du terrain. Toutefois, celle-ci peut être contestable et donc, contestée. La Cour d’Appel de Bruxelles a pourtant émis un intéressant arrêt le 25.05.1999 en ce domaine en ce domaine : d’une part, la comparaison avec des terrains similaires est une technique acceptable, mais elle doit en outre prendre en considération les conditions de la vente.

En effet, si le prix payé pour l’immeuble est un prix avantageux par rapport à des conditions « normales » de vente, il y a lieu de tenir également compte de cette « bonne affaire » pour valoriser le terrain à la fourchette basse.

De plus, la Cour considère que donner au terrain sur lequel la construction a été érigée la valeur d’un terrain nu est une technique abusive car il faut prendre en considération les frais de démolition nécessaires pour aboutir à la valeur du terrain. La Cour fixe ces frais de démolition à 25% de la valeur donnée au terrain.

Voilà qui est bien intéressant lorsque vous êtes confronté à l’amortissement d’un immeuble acquis terrain compris : demandez toujours une valeur du terrain au Notaire instrumentant et appliquez-lui un abattement de 25% pour tenir compte des frais de démolition. La valeur amortissable n’en sera que supérieure et votre dossier fiscal sera d’autant mieux documenté et référencé.

vous pouvez réduire de 25 % la valeur du terrain (=> cette différence augmentera la valeur de l'immeuble, ce qui permet un plus gand amortissement).

Pour ce qui est des frais d'acquisition, la fois ou j'ai eu le cas, je les ai réparti de facon proportionnellement à la valeur du terrain (non amortissable) et de l'immeuble car comme il est souvent dis .... l'accessoire suit le principal.