Chômage - Activité complémentaire

Sportser · 2005-04-05 15:05:41

Bonjour,

Quelqu'un qui est au chômage peut-il être indépendant en tant qu'activité complémentaire ???

Si quelqu'un a des infos là-dessus voir un lien vers un site internet

Merci

Dominique · 2005-04-05 15:11:12

http://www.comptable.be/modules/newbb/viewtopic.php?topic_id=2418&forum=14&post_id=14929#forumpost14929

Sportser · 2005-04-05 15:26:00

Merci Dominique, mais je n'avais pas trouvé, certainement mal cherché.

MERCI

Dominique · 2005-04-05 15:29:57

Je regarde ce soir si j'ai d'autres infos (surtout au niveau montant des revenus de l'activité comme indépendant) #boing#

Dominique · 2005-04-05 20:43:26

Sources : Onem article 130

Le montant journalier des allocations de chômage doit être diminué du montant journalier des revenus provenant de l'activité accessoire qui excède 11,24 EUR.
Le montant journalier de l'activ.acc. est obtenu en divisant le revenu annuel net imposable par 312.

==> 11.24 x 312 = 3.506,88 EUR

karine · 2005-04-06 17:47:45

Mais a mon avis il ne peut pas commencer une activité complémentaire en étant au chômage. Est-ce correct ?

pulsar · 2005-04-06 17:53:36

Exact. pour être à la fois au chômage et avoir une activité complémentaire, il faut :

- avoir commencer cette activité au minimum 3 mois avant de se retrouver au chômage (donc avoir commencer cette activité complémentaire quand on était sous contrat d'emploi)

- avoir reçu l'autorisation de l'ONEM (demande à faire auprès dudirecteur du service régional, contacter le services contentieux pour les formalités)

karine · 2005-04-07 14:27:43

Il me semblait bien

Dominique · 2005-04-07 14:31:30

En effet, il faut une activité d'indépendant complémentaire AVANT de se retrouver au chômage!

pirotess · 2005-04-07 22:13:25

pulsar a raison.

voici à peu de chose près le texte de l'onem:

>>Pour pouvoir le faire, le pré-pensionné ou le chômeur doit remplir absolument les 4 conditions suivantes :

- avoir déjà exercé cette activité pendant minimum 3 mois avant la demande de pré-pension ou la mise au chômage. Il est possible d’avoir une dispense après une année de pré-pension.

- Avoir déclaré cette activité complémentaire à l’organisme de paiement, soit à la demande de la pré-pension ou bien à la demande de dispense.

- Compléter les document C1 et C1A. mais aussi ne pas exercer l’activité du lundi au samedi entre 7 heures et 18 heures. Peut importe le jour de la semaine ou l’activité est exercée il faut noircir la case correspondante, sauf si celle-ci est pratiquée avant 7 heures et après 18 heures du lundi au vendredi. Pour chaque jour de travail, l’allocation sera perdue ; si l’activité a eu lieu un dimanche, c’est un jour de la semaine suivante qui perd son allocation.

- Même si les 3 conditions précédentes sont remplies, le pré-pensionné ne peut en aucun cas exercer une activité qui se déroule après 18 heures, dans l’horeca, l’industrie du spectacle, profession de colporteur, démarcheur, agent ou courtier d’assurance. Exception faite si elle est considérée comme minime.

Si les 4 conditions sont remplies, il peut exercer son activité complémentaire en conservant éventuellement en partie sa pré-pension ou son chômage. Il peut cependant perdre ses droits à la pré-pension ou chômage même les jours ou il n’exerce pas son activité si le nombre d’heure ou le montant des revenus est trop élevé.

Les limites du revenu de l’activité complémentaire :
Le montant journalier de l’allocation de chômage sera diminuée de la partie du revenu journalier de l’activité complémentaire qui dépasse 11.24€.

Pour ce faire, il faut prendre tout les revenus de l’activité, (même ceux qui ont été exercés entre 7 heures et 18 heures du lundi au vendredi et le samedi et dimanche) et les diviser par 312.

Donc en résumé le bénéfice de l’activité complémentaire ne peut dépasser 3506.88€<<

voili voilà

Fox · 2005-04-07 23:40:16

Pirotess :
- la première condition n'est d'application que si la personne
intéressée a moins de 58 ans. Si elle a 58 ans ou plus, ce
n'est pas le cas.
- troisième condition : il faut lire du lundi au vendredi (au lieu
du samedi). Il s'en suit que l'allocation est perdue pour
chaque samedi où on travaille et une allocation (durant la
semaine qui suit) en compensation de l'activité exercée un
dimanche.
J'ajouterai, au niveau du revenu :
- activité salariée : revenu annuel net (brut - ONSS - Pr. P.)
- activité indépendante : revenu annuel imposale (brut -
charges).
Enfin, des règles particulières sont d'application pour une activité artistique.

pirotess · 2005-04-09 09:32:25

la 1ère condition est d'application pour tous, sauf pour le chômeur de 50 ans ou plus qui bénéficie dde la dispense chômeur agé.

pour la 3ème, je suis d'accord j'ai coupé court en retapant.

dans tout les cas, on perd de toute façon l'allocation de chômage quand on travaille entre 7h00 et 18h00 peu importe le jour.

Sportser · 2005-04-09 10:57:54

Pour faire le lien avec un autre post sur le même sujet, une personne qui a été prépensionnée, il y a de cela près de 2 ans, et, qui a pris une activité indépendante complémentaire en Septembre 2003 (Secteur artissannat : peinture sur soie (foulards, mouchoirs, pochettes, cravattes,...) peut rester en complémentaire.

En fait le problème, c'est que cette personne a bénéficié d'un canada-dry, et son préavis se terminait en décembre 2004. Maintenant, il touche une partie au chômage et un complément de son ancien employeur, il aura 55 ans dans quelques mois. Sa caisse d'assurance sociale, lui a envoyé un courrier en lui disant que le préavis étant terminé, celui-ci devenait indépendant à titre principal avec ce que cela engendre. Bien évidemment, il n'est pas d'accord, il vend très peu, essentiellement aux fêtes de fin d'années et en Ch d'Aff, il a à tout casser pour € 1.000,00 - € 1.500,00, c'est une passion.

Selon moi, il peut rester en complémentaire, qu'en pensez-vous ???

Merci pour vos avis

Sportser · 2005-04-10 14:29:55

quelqu'un a-t-il déjà eu le même cas ?

Jojo · 2005-04-10 14:38:05

A mon avis, étant posé que vous n'avez pas déclaré PREALABLEMENT l'activité complémentaire, vous risquez d'être considéré comme indépendant à titre principal pour deux trimestres, celui du (01.01-31.03) et celui en cours de déclaration.

Comme dit par ailleurs, seule solution, comme les bourgeois de Calais, le sac sur la tête, aller rapidement s'expliquer avec la caisse ....

Par ailleurs, pourquoi ne pas réétudier le régime des artistes ?

Fox · 2005-04-11 02:14:53

Je pense que le problème n'est pas bien posé. On parle maintenant de prépension et de canada dry. Ce sont deux choses différentes avec, à mons avis, des conséquences non comparables.

Sportser · 2005-04-13 20:04:17

Pour ceux que cela intéresse, les règles sont identiques qu'avec le chômage. Ici, il lui fallait absolument l'accord de l'ONEM, ce qu'il avait donc plus de problème. Merci à tous pour vos réponses

#1 2005-04-05 15:05:41

Re: Chômage - Activité complémentaire

#2 2005-04-05 15:11:12

Re: Chômage - Activité complémentaire

#3 2005-04-05 15:26:00

Re: Chômage - Activité complémentaire

#4 2005-04-05 15:29:57

Re: Chômage - Activité complémentaire

#5 2005-04-05 20:43:26

Re: Chômage - Activité complémentaire

#6 2005-04-06 17:47:45

Re: Chômage - Activité complémentaire

#7 2005-04-06 17:53:36

Re: Chômage - Activité complémentaire

#8 2005-04-07 14:27:43

Re: Chômage - Activité complémentaire

#9 2005-04-07 14:31:30

Re: Chômage - Activité complémentaire

#10 2005-04-07 22:13:25

Re: Chômage - Activité complémentaire

#11 2005-04-07 23:40:16

Re: Chômage - Activité complémentaire

#12 2005-04-09 09:32:25

Re: Chômage - Activité complémentaire

#13 2005-04-09 10:57:54

Re: Chômage - Activité complémentaire

#14 2005-04-10 14:29:55

Re: Chômage - Activité complémentaire

#15 2005-04-10 14:38:05

Re: Chômage - Activité complémentaire

#16 2005-04-11 02:14:53

Re: Chômage - Activité complémentaire

#17 2005-04-13 20:04:17

Re: Chômage - Activité complémentaire

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