#1 2005-04-07 11:17:58

Valé

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Re : Livres comptables

Hello,
J'ai ouï dire que les livres légaux (journal d'inventaire, centralisateur, etc.) seront supprimés à partir de l'exercice 2006 (revenus 2005).
Nous avons des nouveaux clients et j'aimerais savoir si je dois commencer les leurs (et les leur facturer!) ...
Si la rumeur est vraie, quelqu'un pourrait-il m'en donner des références légales ?
Merci

SAMARITAIN

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Re : Livres comptables

L'A.R. du 25.01.2005 (MB du 07.02.2005) a modifié l'obligation de tenir une comptabilité sur papier.
D'où suppression du visa par le greffier du Tribunal de Commerce des livres comptables ( livre journal unique, livre des inventaires ou les trois journaux dans une comptabilité simplifiée.
D'où suppression du collage systématique pour les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée.

De l'article 2 de cet arrêté il résulte que tous les livres prescrits légalement peuvent être tenus :
1) sur papier : règle conservée pour les petites entreprises dont question à l'article 5 de la loi du 17/07/1975 et dans ce cas le formulaire spécial d'identification doit être déposé ou envoyé par lettre recommandée à la Banque Carrefour des Entreprises (Guichet d'entreprises) ;
2) par systèmes informatiques répondant aux prescriptions de la loi comptable (articles 2, 3, 4, 7, 8) ;

A condition que  la comptabilité sur support informatique respecte toutes les obligations légales et entre autres, toute modification  des écritures enregistrées (centralisées) modification opérée sans enregistrer d'écritures comptables, les entreprises peuvent être dispensées de l'écriture récapitulative dans le journal central (Livre centralisateur).

N'oubliez que reste d'application l'obligation de conserver durant 10 ans les livres comptables ou les supports en tenant lieu (disquettes, CD-ROM, DVD, etc...) et dans ce cas il faut toujours avoir la possibilité d'accéder à ces fichiers.

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

Fox

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Re : Livres comptables

Sujet déjà traité.
Effectuer recherche sur : livre inventaire
#beer#

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)