Invitation de clients au resto

JPC · 2005-04-08 12:41:17

Bonjour à tous,

J'ai l'intention d'inviter au resto mes 5 plus gros clients ainsi que leurs épouses. Le hic, c'est que celà se passera soit un samedi soir, soit un dimanche midi.

Au niveau fiscal (impôts des sociétés), cette charge est-elle fiscalement déductible à 62,5 % ?
Dans le cas contraire, je suppose que je devrais reprendre la charge complète en DNA ?

Quel est votre avis ?

Merci pour vos réponses.

Sorry · 2005-04-08 14:34:24

Présenté comme cela, cela me semble déductible (en dehors du % à reprendre en DNA resto en vertu de l'article 53, 8°).

Je pense cependant qu'il est opportun de vous ménager des moyens "de preuve", ou à tout le moins des éléments permettant d'emporter la conviction du taxateur (ex: copie des cartons d'invitation nominatifs...)

8)

Riri · 2005-04-08 15:08:19

Il n'est inscrit nulle part dans le code que le repas doit être pris en semaine.

Appliquons la loi "sensu stricto"

Sorry · 2005-04-08 15:14:41

Effectivement Riri, le fait que ledit resto ait lieu le WE n'est pas en soi un obstacle à sa déductibilité fiscale...

Il n'en reste pas moins que c'est au contribuable d'établir par toute voie de droit (sauf le serment) le caractère professionnel (= en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables) d'une dépense...

Ca aussi, c'est la loi "stricto sensu"

Je pense d'ailleurs qu'un homme averti en vaut deux...

8)

F_Bonfond · 2005-04-08 15:40:17

J'ai rendez-vous avec un client demain soit un samedi, il est normal que le repas soit déductible.

Pfff quel métier la comptabilité, bosser même le week end ...

Lethum · 2005-04-08 15:43:36

Je confirme.

En cas de résistance de l'administration, il faudra leur proposer un marché : les restos du WE ne sont pas déductibles ET la facturation du travail du WE n'est pas taxable :-D :-D :-D :-D

A mon avis, cela sera vite réglé !

Lethum

Jojo · 2005-04-08 16:00:38

Histoire vécue : préalablement au 'Santé' de l'apéritif lors d'un contrôle musclé (A l'époque, deux vérificateurs, un contrôleur et un inspecteur), j'ai proposé de remplir les fiches personnalisées des avantages en nature de crainte de ne plus savoir le faire après le pousse-café.

La proposition a été refusée à l'unanimité en ce compris dans l'avis de rectification subséquent.

Lethum · 2005-04-08 16:04:54

...et taxation à 309% une fois remis de leurs émotions ?

Sorry · 2005-04-10 09:53:34

Quelques réflexions sur la relation comptable-contribuable-contrôleur et resto: grâce à un bon resto,

1) Le contrôleur peut fréquenter des établissements que sa maigre paie ne lui permet guère, et c'est plus agréable que de faire un contrôle...

2) Le comptable limite la durée du contrôle et donc la probabilité que soient découverts des points susceptibles de redressement. Si la note de resto est simplement "refacturée" à son client, ça lui permet également de profiter d'un bon repas sur le compte de son client (qui en plus rouspète sur le montant des honoraires, se fait tirer les oreilles pour honorer les factures, et apporte toujours les documents à la dernière minute...), de "soigner" ses relations avec le contrôleur, et c'est plus agréable que de subir un contrôle...

3) Le client, ça lui coutera peut-être 300 EUR pour 2, mais c'est plus que probablement moins que les suppléments d'impôt qui auraient pu être découverts et qui eux sont à reprendre à 100% en DNA

J'vous l'dit, tous des pourris...

8)

Fox · 2005-04-11 02:28:37

A 300 EUR pour deux couverts, il n'y a pas que le contrôleur qui ne puisse se le permettre.
A ce prix, seul le repas n'est pas pourri... du moins on l'espère.
Sur ce ... #beer#

pulsar · 2005-04-11 05:38:20

Tu peux aussi proposer au cntrôleur de payer le resto...pour changer... big_smile

Indépendant · 2005-04-11 15:08:52

J'ai eu dernièrement un contrôleur pour un très petit dossier.
Le contrôle a eu lieu à 10h30. (ça convenait mieux au contrôleur!)
A 12h (heure exacte) nous avions terminé.
Pas de redressement, tout était OK!

Il ne nous restait plus qu'à aller manger un morceau.

J'ai vraiment eu l'impression que le contrôleur avait juste envie d'un resto!!!

Jojo · 2005-04-11 15:28:10

J'ai eu mieux !

Rendez-vous à 11.30 heures ..... au restaurant !

Lethum · 2005-04-11 16:30:25

Résumons :

Le jour du contrôle : :pint: big_smile :pint: #beer# tongue tongue

Envoi de la facture au client : :rules:

Réception de la facture par le client : :bigeek: :@

Explications données au client sur la facture malgré l'absence de rectification de la déclaration : :comprends_po: wink :hammer:

Réponse du client : neutral #stupid# mais bon....#boing#

Réunion suivante avec le client : :pint: big_smile :pint: :bj:

Lethum · 2005-04-11 16:42:21

Règles :

1) Couper son Gsm pendant la réunion du midi ;
2) Dire à la secrétaire du bureau de répondre que l'on est en réunion au contrôle AFER avec l'inspecteur des contributions ;
3) Ne pas rentrer au bureau après la réunion du midi (il faut terminer les dernières TVA à la maison)
4) Téléphoner au client le lendemain matin en disant que tout s'est bien passé mais que les négociations ont été difficiles.

Quel métier !

karine · 2005-04-13 08:32:33

Pour revenir à la question principale, moi je note d'office au dos de la note TVA le nom et l'adresse du client invité. Le contrôleur n'a plus qu'à ... contrôler ;-)

claurentsl2005 · 2005-04-13 13:43:42

Bonjour à tous,

Comme vous le savez tous : la circulaire n° AAF/2004-0171 (AAF 12/2004) dd. 26.05.2004 que l'on trouve sur le site"www.fisconet.fgov.be" mentionne que les frais de restaurant sont fiscalement déductible :

1° à concurrence de 62,5% à partir du 01/01/2004;

2° seront sont fiscalement déductible à concurrence de 75 % à partir d’une date qui sera fixée par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres.

Hors un de mes collègues a trouvé sur le site suivant : http://www.pouseele.be/fisca.htm que pour l'exercice d'imposition 2006 - exercice comptable 2005, ces frais sont fiscalement déductible à concurrence de 69 %

Question:

1° est-ce que ces 69 % sont réellement d'application ?

2° Qu'en est-il des 75 % ? (déjà arrêté par le Conseil des Ministres ?)

D'avance merci,

Laurent

Lethum · 2005-04-13 13:57:30

Evolution déduction des frais de restaurant en fonction de l'année des revenus:

2003 : 50%
2004 : 62,5%
2005 : 69%

Evolution possible vers 75% quand le ministre aura trouvé et signé la charte de bonne conduite avec le secteur Horeca.

Pour info, récapitulatif :

http://www.deloitte.com/dtt/cda/doc/con … 012005.pdf

Lethum

COMPTABALOU · 2005-04-17 21:39:45

Il faut savoir "raison garder" et il est évident que si vous pouvez rapporter la "petite note" de restaurant à une "bonne note d'honoraires"... il n' y aura guère de problème à la déductibilité (en respectant la fraction 62,5%)

Amicalement

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