Vente à un assujetti franchisé résidant en France

SD · 2005-04-09 19:21:37

J'aimerais savoir quel est le traitement fiscal et comptable de la vente par un assujetti belge (qui réalise des sculptures, fonderies d'aluminium etc) vers un client (résidant en France) assujetti sous le régime de la franchise française (dans le domaine artistique -sculptural-).

Quelqu'un pourrais m'éclairer sur le régime de la franchise française?
Doit-on considerer cet assujetti français (du fait de la franchise) comme un particulier OU non ?

:bj: Avis des spécialistes ? #beer#

Jojo · 2005-04-09 23:04:10

Tva belge ...

SD · 2005-04-10 13:03:33

Réponse très briève cher jojo.
Pourrais tu argumenter?
Et si le client français a un n° Intracommunautaire?

Jojo · 2005-04-10 14:29:04

Si c'est un franchisé, régime très similaire au régime belge, il est "à considérer" comme un particulier.

S'il se prévaut d'un intracommunautaire, ce n'est plus un franchisé ...

Très brièvement, même si, en droit belge, vous êtes CO-responsable, vous facturez en exemption .... sur base de l'information (inexacte ?????) donnée par le client.

SD · 2005-04-12 19:43:02

Merci JOJO.

#1 2005-04-09 19:21:37

Re: Vente à un assujetti franchisé résidant en France

#2 2005-04-09 23:04:10

Re: Vente à un assujetti franchisé résidant en France

#3 2005-04-10 13:03:33

Re: Vente à un assujetti franchisé résidant en France

#4 2005-04-10 14:29:04

Re: Vente à un assujetti franchisé résidant en France

#5 2005-04-12 19:43:02

Re: Vente à un assujetti franchisé résidant en France

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