transfert d'hypothèque

christophe · 2005-04-12 18:09:57

Bonsoir à tous,

Est-ce que quelqu'un connait les coûts liés à un transfert d'hypothèque d'un bien à un autre ?

Je sais que je pourrai le demander à un notaire demain matin mais je suis en train de préparer un dossier en ce moment et je préfère le terminer ce soir. Donc, si quelqu'un pouvait m'aider, ça serait vraiment super sympa :bj: .

D'avance merci.

Jojo · 2005-04-12 18:13:23

Coût d'une nouvelle hypothèque

Coût d'une main-levée !!!

christophe · 2005-04-12 18:34:04

tu es sûr Jojo ? J'avais un vague souvenir d'une possibilité de transfert de l'hypothèque avec une procédure variable en fonction du fait que cela se déroulait dans le même arrondissement ou non.

Bien entendu, plus moyen de remettre la main sur ces fameux documents.

christophe · 2005-04-13 18:42:25

Bon, comme j'ai posé la question et que j'ai eu la réponse par ailleurs, je vous fait part du résultat :

pour un transfert d'hypothèque :

enregistrement au droit fixe de 25 € (au lieu d'1 %)
+ droit d'hypothèque de 0,30% (pareil que pour la première prise)
+ honoraires du notaire (à négocier car non barémisé pour le transfert d'hypothèque)

Voila !!!

Jojo · 2005-04-13 19:03:19

Et la main-levée d'hypothèque ?

christophe · 2005-04-13 19:25:30

Tiens je n'ai pas pensé demander (il faut que je me repose un peu moi, il y a des choses qui m'échappent).

Mais assez logiquement, puisque l'hypothèque persiste, il ne devrait pas y avoir de main levée. Je confirme (ou infirme) tout ça demain.

SAMARITAIN · 2005-04-13 22:55:49

S'il n'y a pas mainlevée de l'hypothèque consentie au profit du créancier antérieur, le rang de cette hypothèque subsiste et l'hypothèque au profit du nouveau créancier prend place au rang plus 1.
Jojo a raison

christophe · 2005-04-14 13:06:10

Correct, il y a une main levée mais celle-ci est intégrée dans l'acte de transfert. Par conséquent, elle n'a pas un coût distinct de celui de l'acte (à intégrer dans les honoraires du notaire, les droits de timbre, de rôle, etc.). Donc, beaucoup moins chère qu'une main levée classique.