Envoi déclaration TVA

LR · 2005-04-14 18:10:34

Bonjour,

j'ai une question un peu "stupide" à poser.
Voilà.
La déclaration TVA peut-elle être envoyée au centre de scanning dans une enveloppe A4 ou bien doit-elle être impérativement pliée en deux et mise dans une enveloppe A5.

Deux déclarations me sont revenues. Le pli n'est pas au milieu !!! (c'est mon logiciel comptable qui gère tout cela, je ne sais donc rien y faire).
:cry:

Lethum · 2005-04-14 20:16:04

Oui, par expérience, sans problème.

Lethum

LR · 2005-04-14 20:39:01

Une grand merci, lethum. me voilà rassurée #boing#

Indépendant · 2005-04-14 21:00:08

Lethum, je ne suis pas d'accord avec toi.

Les déclarations DOIVENT être pliées en 2 :idea:

Lethum · 2005-04-14 21:58:24

Réponse à la QUESTION 03/136 du 17.11.2003

(...) "Par ailleurs, en vue d’encadrer les changements précités et de réduire au maximum les inévitables désagréments qu’engendre toute modification dans les habitudes, l’administration fournit désormais aux assujettis lors de l’expédition des déclarations vierges, des enveloppes préimprimées de l’adresse du centre de scanning de renvoi. Elle recommande, sans toutefois l’exiger., l’utilisation de ces enveloppes, d’une part, pour diriger les déclarations vers l’adresse adéquate de destination, et, d’autre part, pour permettre et accélérer leur ouverture mécanisée au centre de scanning.

En pratique, l’assujetti peut donc utiliser les enveloppes précitées ou tout autre modèle de son choix. Ces enveloppes peuvent, en outre, contenir plusieurs documents. Au reste,[color=CC0000]lorsque cela s’indique en raison du format utilisé[/color], l’assujetti veillera à plier la déclaration selon l’indication qu’elle comporte afin de ne pas entraver le traitement mécanisé et automatisé du courrier reçu par le centre de scanning.

Conclusions : si enveloppe A4, pas de pliage ! Depuis deux ans de scanning, j'aurais déjà eu des nouvelles...

#beer#