#1 2005-04-14 19:58:58

artemis

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Re: TVA sur prestation de services à l'étranger

Bonjour,

J'ai une bête question mais je n'arrive plus à me rappeler.
Une prestation de conseil effectuée en Belgique pour un prestataire français est réputée se situer en France.

Cela veut-il dire que sur la facture émise par la société belge, on ne facture pas de TVA belge?

Merci pour votre aide.

Artemis

olivierb

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Re: TVA sur prestation de services à l'étranger

à quelques exceptions pret, la tva est toujours de 0% entre 2 assujetis de pays européens différents. La personne facturée paye la tva de son pays via sa déclaration tva.

http://www.i-services.net/downloads/docs/tva_services.pdf

f

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Re: TVA sur prestation de services à l'étranger

Bonjour artemis,

pour un "prestataire" français ? cela n'a pas de sens, à vous lire. Ne serait-ce pas plutôt un "bénéficiaire" en France que vous visez ?

Si oui, tout dépend de la nature exacte de la prestation. L'art 21 du code TVA fixe le lieu de la prestation, duquel découle l'application d'une TVA belge ou non.

artemis

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Re: TVA sur prestation de services à l'étranger

Merci pour vos réponses!