#1 2005-04-14 19:58:58

artemis

Membre

Inscription : 2005-01-20

Messages : 18

Re : TVA sur prestation de services à l'étranger

Bonjour,

J'ai une bête question mais je n'arrive plus à me rappeler.
Une prestation de conseil effectuée en Belgique pour un prestataire français est réputée se situer en France.

Cela veut-il dire que sur la facture émise par la société belge, on ne facture pas de TVA belge?

Merci pour votre aide.

Artemis

olivierb

Membre

Inscription : 2004-02-07

Messages : 135

Re : TVA sur prestation de services à l'étranger

à quelques exceptions pret, la tva est toujours de 0% entre 2 assujetis de pays européens différents. La personne facturée paye la tva de son pays via sa déclaration tva.

http://www.i-services.net/downloads/docs/tva_services.pdf

f

Membre

Inscription : 2004-06-12

Messages : 2 031

Re : TVA sur prestation de services à l'étranger

Bonjour artemis,

pour un "prestataire" français ? cela n'a pas de sens, à vous lire. Ne serait-ce pas plutôt un "bénéficiaire" en France que vous visez ?

Si oui, tout dépend de la nature exacte de la prestation. L'art 21 du code TVA fixe le lieu de la prestation, duquel découle l'application d'une TVA belge ou non.

artemis

Membre

Inscription : 2005-01-20

Messages : 18

Re : TVA sur prestation de services à l'étranger

Merci pour vos réponses!