Commissions & tva

Cecila · 2005-04-15 22:26:41

Les commissions qu'une société perçoit doivent elles être indiquées dans la déclaration T.V.A en case 00.

Si la réponse est négative, esque c'est une erreur de l'indiquer.

Je précise commissions sans tva

Fox · 2005-04-16 01:19:42

Si la perception consiste en un virement sur vote compte bancaire :
G/55...
à G/74... Commission, courtages
sans plus.
Il peut arriver que vous receviez une note de commission sur laquelle ne figure pas de TVA mais qui est à calculer (si vous êtes assujetti). En fait vous la recevez en double exemplaire :
1 à classer dans votre facturier des sorties
1 à renvoyer avec le numéro de pièce et la date
Le client la considère comme facture d'achat et vous en règle le montant.
Généralement, un formule dans le genre est reprise sur ce document :
"Veuillez considérer la présente note de courtage (ou commission) telle une facture de vente que vous nous adressez, en compléter les indications ci-après et nous la renvoyer. La copie doit être inscrite dans votre facturier de sortie. Numéro d'inscription au facturier de sortie ... + date ... + n° de TVA ...".
#beer#

Lethum · 2005-04-16 08:44:38

Il existe également le système des commissions avec paiement de la TVA par le "client" directement à l'administration (commissions payées par des sociétés de type fournisseurs de téléphonie et secrétariat sociaux).

Le montant encaissé est net de TVA et ne doit pas être déclaré dans la déclaration.

Références : Circulaire 75/027

F_Bonfond · 2005-04-16 09:09:04

Il faut voir de quel type de commissions il s'agit, si il s'agit de commission d'assurance, services financiers, ... elles ne sont pas soumises à la TVA.

Cela outre les réponses données par Fox et Lethum.

Avec encore un remarque supplémentaire si il s'agit de commissions intra communautaires.

Précisez votre question et vous aurez une réponse précise.

Cecila · 2005-04-16 11:55:22

La tva est charge du "client" je voulais savoir si c'étais une erreur d'indiquer la commission en code 00 dans la déclaration T.V.A.

Même chose pour le nouveau régime des cartes de gsm doit on les indiquer en code 00

Lethum · 2005-04-16 14:11:08

La case 00 est réservée pour certaines ventes spécifiques (tabacs, journaux, vente régime de la marge,...)

Comme mentionnée dans la circulaire dont référence dans mon précédent post :

14. Le fournisseur du bien ou du service qui reçoit un exemplaire du document visé au no 12 doit, s'il est un assujetti soumis à des obligations comptables, inscrire ce document dans son facturier de sortie. Lorsqu'il est soumis au dépôt de déclarations périodiques, il ne doit toutefois pas reprendre dans ses déclarations les opérations dont il s'agit.

Lethum