Numéro d'entreprise et TVA

Sophid · 2004-03-26 23:30:23

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle et novice en la matière, mais depuis ces nouveaux numéros d'entreprise je suis unpeu perdue.
Si j'ai bien compris, une société qui a un siège social à Liège et son exploitation à Namur et à Bruxelles, doit avoir trois numéros d'entreprise. Est-ce exact ? Et pour la déclaration TVA, y en a-t-il une ou trois ?
Les deux sièges d'exploitation et le siège social ne forment-ils pas qu'une seule société ?

Merci pour votre aide.

christophe · 2004-03-27 08:23:49

Il y aura 1 numéro d'entreprise qui effectivement sera le même pour la TVA :
ex : num ent. 0123 456 789
tva BE123 456 789
Le 0 devant le numéro d'entreprise n'est pas obligatoire mais il est prévu.

L'entreprise aura en + 3 numéros d'établissements. Je laisse le soin à qqun de plus compétent d'expliquer leur utilité.

Fred · 2004-03-28 22:13:23

Si on tien compte du fait que les n° d'établissement remplacent les numéros de registre de commerce, il est normal que les sièges aient des n° différents car à lépoque des RC, les établissements étaient inscrits au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement dont il dépendaient. En ce qui concerne le n° de Tva, il est unique à partir du momen où il s'agit d'une seule société...si bien-entendu les sièges sont autant de sociétés différentes, tu auraus plusieurs n° de Tva ...bref, ils appelent ca la simplification administrative ...!!
J'attire ton attention sur une implication importante au niveau de ta comptabilité, tu dois disposer d'un livre de recette par siège d'exploitation et d'un livre centralisateur qui reprend tous les autres ..obligation au niveau de la Tva .#boing#

Cidjis · 2004-03-29 05:09:40

C'est la Banque Carrefour des Entreprises ( B.C.E. ) qui a établi une directive pour faire la clarté sur ce sujet.
Résumons : une personne physique en nom personnel dont le n° de TVA est 123 456 789 doit noter son numéro d'entreprise comme suit = TVA BE 123 456 789, il est en ordre.
Les sociétés doivent faire la même chose, mais ajouter le registre des personnes morales, exemple : TVA BE 123 456 789 RPM Tournai.
Seule la société a un n° d'entreprise, toutes les succursales et ou siège d'exploitation dépendent du n° de la société.
Fred a raison, certains livres comme le livre de recettes, le livre de caisse, entre autre, doivent être tenus et présents dans chaque succursale, si trois succursales alors trois livres de caisse par exemple. Une seule déclaration TVA dans le chef de la société reprenant les chiffres des différentes succursales.
Si j'apprenais d'autres infos j'écrirais à nouveau.
Bien à vous