#1 2005-04-17 19:48:57

kick

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Messages: 20

Re: regime normale/forfaitaire

Bonjour, je fais un travail sur le regime normale/forfaitaire. Pourriez-vous m eclairer sur ces quelques questions?
1) Faut-il s immatriculer a l adminstration Tva ou le guichet d entreprise est deja d actualite? Comment fonctionne le guichet d entreprise?
2) Existe-t-il un logiciel sir les regimes forfaitaires? le(s)quels?
3)Quels sont les conditions pour passer d un regime a l autre?
Si vous avez des suggestions pour ameliore mon travail affin de le rendre plus complet, je vous ecoute. Toute documentations ou adresses sont les bien venus.
Merci d avance

Eglantine

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Messages: 121

Re: regime normale/forfaitaire

voir la base de données FISCONET sur le site du SPF Finances
http://minfin.fgov.be
Choisir ensuite Taxe sur la Valeur ajoutée et puis Manuel qui donne un bon résumé. Pour le passage d'un régime à l'autre, il y a une circulaire ancienne (années 80) qui traite du sujet. Voir moteur de recherche de FISCONET.