#1 2005-04-18 12:40:52

remapo

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Re: amortissement prorata temporis???

Lorsque l'on achète un bien amortissable en milieu d'année que dit la loi concernant la première dotation d'amortissement??

J'ai vraiment du mal à saisir ce truc.

Pour moi, c'est évidement la règle du prorata temporis.

Que ce soit pour n'importe quelle entreprise (même celles soumise à un taux spécial d'isoc depuis l'arret du 31 mars 2004)

Est ce ok ou y a t'il d'autre subtilité que je n'ai pas saisie??

Com d'hab MERCI :bj:  :-D

Lethum

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Re: amortissement prorata temporis???

A partir de l'exercice d'imposition 2005 :

IPP : au choix

ISOC : les sociétés qui sont dans les critères pour déposer des comptes annuels complets doivent appliquer le prorata temporis. Les autres ont le choix (cfr. règles d'évaluation)

Lethum

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PizzaLucifero

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Re: amortissement prorata temporis???

Autrement dit, si la société est considérée comme une grande entreprise , c'est le prorata d'office sinon c'est le choix

karine

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Re: amortissement prorata temporis???

Exact, sauf qu'a ma connaissance la règle vaut pour les années de début et de fin d'activité

Lethum

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Re: amortissement prorata temporis???

Exact, s'il s'agit du 1er exercice, la dotation aux amortissements doit être adaptée (en + ou en -) en fonction de la durée de l'exercice.

Mais on parle ici de durée d'exercice, pas de date d'investissement dans l'année. Un 1er exercice de 6 mois d'une PME pourra se voir charger 6/12 de la 1ère dotation même si le bien est acheté en fin d'exercice.

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