#1 2004-03-27 18:37:31

Gilles de reves

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Re: TVA et nouveaux pays européens

Salut à tous !
Qui connait les règles concernant les contrôles sur les numéros intracommunautaires des 10 nouveaux pays membres et les abréviations des pays ?
Oo qui sait où les trouver ?
Déjà un grand merci pour vos tuyaux. #bud#

kilou14092000

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Re: TVA et nouveaux pays européens

la vérification se fait à partir du  contrôle tva étranger dont les références sont reprises sur ce site; En annexe tu trouveras la référence à la circulaire tva.
je t'en souhaite bonne réception .

http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v%3A/FisconetFra.2/&versie=04&type=zoek2003!vrb03

PSD

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Re: TVA et nouveaux pays européens

Le site de la Commission européenne est aussi très intéressant car il présente les taux de TVA dans chaque pays et un résumé des règles TVA de chaque pays... et dans la langue de ton choix !... même en slovène !...
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/french/publications/info_doc/info_doc_fr.htm#taux_tva_appliques
Bonne investigation...

Jipy

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL