rachat du matériel par sa propre société

hacena · 2005-04-20 19:28:38

Bonjour à tous et bravo pour ce site.

Voilà j'ai une amie qui vient de créer son Sprl et souhaite vendre tous son matos privé (imprimante, ordi, rétroprojecteur) à sa propre société.

Peux elle le faire et au niveau de la tva ?

Merci pour vos conseils à ce sujet
:-D

pulsar · 2005-04-20 22:35:51

Bj,

1 / ta copine est-elle dans la société (fondatrice) ?

oui ? alors elle peut, mais elle doit passer obligatoirement par un réviseur d'entreprise qui remettra un rapport sur le prix de cession (faire recherche sur "quasi-apport")

Non, elle peut aussi, et alors pas besoin du réviseur.

Elle est assujettie à la tva ?

Non ? elle fait donc une facture sans tva.

oui ? si elle est passée de personne physique en société, alors elle peut vendre son matériel sous le régime de l'art. 11 du code TVA (et pas de tva sur la facture)

oui (elle est assujettie), mais elle n'a pas cédé son activité à sa société : alors facture avec TVA 21%

Dernière remarque : ne pas oublier de détailler la facture, et les prix de ventes doivent correspondre avec les prix du marché (pas question de vendre un PC de 1995 pour 15.000 €....)

hacena · 2005-04-21 19:32:52

merci beaucoup pulsar pour cette info!

pulsar · 2005-04-21 23:46:10

A ton service...

#1 2005-04-20 19:28:38

Re: rachat du matériel par sa propre société

#2 2005-04-20 22:35:51

Re: rachat du matériel par sa propre société

#3 2005-04-21 19:32:52

Re: rachat du matériel par sa propre société

#4 2005-04-21 23:46:10

Re: rachat du matériel par sa propre société

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