Sabam => Cyber café

Sportser · 2005-04-21 16:13:29

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me dire si une taxe de la Sabam est due sur les connexions Internet dans un cyber café.

Merci

pulsar · 2005-04-21 23:47:52

A mon avis non, puisuqe la sabam est due pour la diffusion de musique. mais ça demande un autre avis pour confirmer/infirmer le mien

Jojo · 2005-04-22 07:11:44

A mon avis, il y a un risque si les écrans comportent des baffles ... puisqu'il est - alors - possible d'écouter de la musique ...

Le coût n'en serait pas très élevé (A négocier naturellement !)

Sportser · 2005-04-22 10:42:14

en fait, j'ai un copain qui vient d'ouvrir un cyber café, et, la sabam s'est présentée en disant qu'une taxe pourrait lui être réclamée au titre "Tékéchargement de musique" mais je n'arrive pas à avoir une info précise. Dès que j'ai des news de la sabam, je ferai le suivi

Jojo · 2005-04-22 10:47:42

C'est logique !
Il faut conseiller à votre ami d'être attentif.

Une telle taxe se négocie !!!!!!

Knightcom · 2005-04-23 00:11:23

une taxe de telechargement de musique .... ca c'est bizard .... je vais me renseigner également des demain (je connais qqun qui tient un cyber cafe il pourr)a surment me dire si il paye une taxe comme ca ou pas...

f · 2005-04-24 16:34:01

La Sabam taxe la diffusion PUBLIQUE de musique, ou plus précisément la diffusion pour une MULTITUDE de personnes, même lors d'une soirée privée par exemple.

Cette "petite" escroquerie en règle ... (les agences Sabam locales se font passer pour étatiques alors qu'elles sont totalement privées !!!) est à mon sens plus qu'à négocier à la baisse, elle est tout bonnement à essayer d'éviter totalement.

Qques pourcents seulement sont reversés aux bénéficiaires annoncés.

A mon sens, pour revenir à la question posée ... (sorry mais autant savoir), lorsque Pierre, Paul ou Jacques surfe dans un cyber-café, même si des haut-parleurs sont connectés à l'ordinateur qui lui est prêté pour la circonstance, on ne peut pas (la Sabam) justifier l'application d'une taxe car deux oreilles seulement écoutent et non une MULTITUDE de personnes (!! si 2 personnes écoutent en même temps, ns sommes en présence d'une multitude ... #lol# )

De ttes façons, le cyber-cafetier paiera vraisemblablement déjà la dîme pour la diffusion de musique (cd ou radio) par les HP généraux du café ...

Sportser · 2005-04-24 18:55:00

Pour répondre à F, il ne paye pas de taxe car ce copain veut jouer au plus malin en disant que la musique est dans son espace privé, par conséquent la SAbam veut appliquer une autre règle.