#1 2005-04-22 14:04:21

hypena

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Localisation: Bruxelles

Inscrit(e): 2004-07-23

Messages: 3

Re: Dois-je appliquer la TVA ???

Bonjour,

J'ai un problème urgent et j'ai vraiment besoin de votre aide.  On m'a soumis le cas suivant et je ne sais que répondre. 

Mr W. est botaniste de formation.  Il vit dans une congrégation religieuse.  Cette congrétaion regligieuse met à disposition d'un jardin botanique les services de ce botaniste, Mr W., afin qu'il y effectue des visites guidées.  Il est important de préciser que ce jardin botanique est constitué en ASBL. 
Cette mise à disposition s'effectue contre rémunération à la congrégation religieuse pour les services fournis par le botaniste. 
Quel est le régime TVA applicable à cette rémunération et ce, sur base de quelles dispositions légales ????  Que doit facturer la congréation dès lors à l'ASBL pour ces prestations fournies ????

:# Je suis vraiment perdue et il ne me reste que très peu de temps pour rendre une réponse. 
Je vous suis donc très reconnaissante de toute l'aide que vous pourrez m'apporter et je vous remercie milles fois d'avance pour toutes vos réponses éventuelles.

Un tout grand merci.  Passez une bonne fin de semaine.

Amitiés,
Hypena

guiliemo

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Localisation: Seraing / Liège

Inscrit(e): 2005-03-08

Messages: 52

Re: Dois-je appliquer la TVA ???

Il s'agit d'une prestation de nature culturelle:

-> Art.44 ctva

§ 2. Sont aussi exemptées de la taxe

7°. les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées fournies par l'exploitant aux visiteurs et relatives à la visite guidée ou non, de musées monuments, sites parcs aménagés jardins botaniques et zoologiques, lorsque cet exploitant est un organisme qui ne poursuit pas un but lucratif et que les recettes qu'il retire de cette activité exemptée servent exclusivement à en couvrir les frais;

Jojo

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Localisation: Brabant wallon

Inscrit(e): 2004-01-16

Messages: 11 125

Re: Dois-je appliquer la TVA ???

Malheureusement, il ne s'agit pas d'une prestation exemptée en raison du fait que le bénéficiaire N'est PAS le visiteur final !
Il faut donc, puisqu'il s'agit d'une activité REGULIERE, appliquer la tva à 21 %

Eglantine

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Inscrit(e): 2004-11-15

Messages: 121

Re: Dois-je appliquer la TVA ???

je poserais la question au contrôle T.V.A., car les guides touristiques par exemple sont exonérés en tant que "conférenciers" (article 44...8°)