TVA 6% sur travaux immobiliers

jupiter · 2004-03-29 17:18:27

Quelqu'un en sait il plus sur ce sujet?

Quels travaux sur biens immobiliers sont taxés à 6%, quelles sont les conditions à respecter, ...?
certains travaux immobiliers sont ils taxés à 12%?...

merci pour les réponses big_smile

jupiter · 2004-03-29 17:21:02

Désolé pour le double post :s un plantage du routeur en est responsable :s

PizzaLucifero · 2004-03-30 09:05:14

8) En fait, il existe une réduction de tva de 6% sur des travaux immobiliers sur des habitations de + de 5ans . Cette mesure vient d'être prolongée jusque fin 2004 je pense . Il s'agit de principalement tous les travaux sauf le nettoyage, les matériaux.

Les travaux doivent avoir pour objet la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, la réparation ou l'entretien.

Il doit s'agir aussi de logement privé.

Le taux réduit n'est pas applicable aux travaux de jardinage ... non affectés au logement et à la fourniture de chaudière ou d'éléments d'ascenseur.

Voilà, a+

IPG · 2004-03-30 10:38:25

Petite précision: Pour pouvoir appliquer le taux de 6%, il existe une procédure préalable d'enregistrement auprés de la commission d'enregistrement des entrepreneurs (Dépend du SFP Finance). Il faut être enregistré pour pouvoir appliquer le taux de 6% sur les travaux immobiliers d'une habitation de 5 ans au moins occupés à titre privé.

Abdelilah · 2004-03-30 11:39:31

Salut Jupiter,

Le Ministère des Finances a publié des petites brochures gratuites sur le sujet, tu les trouveras sous format pdf

L'explication est vraiment basique et théorique par contre tu y trouveras des adresses et téléphones utiles bcp plus concernés par le sujet...

http://www.minfin.fgov.be/portail1/fr/cadrefr.htm

TVA de 6% pour la rénovation de logement
Guide fiscal de votre habitation
Celui qui construit et la TVA

Bien à toi !!!

Bombadil · 2004-03-30 20:37:21

Je ne connais pas de travaux immobiliers taxés à 12%.
Il me semble que le taux de 12% est réservé à la margarine et aux produits phyto's.

En ce qui concerne la possibilite de facturés des travaux à 6% pour un entrepreneur enregistré, cette mesure à été prolongée jusqu'au 31/12/2004

Spokone · 2004-03-30 23:35:11

je confirme... même si on s'en fout...

PizzaLucifero · 2004-03-31 09:55:39

A part la margarine ... il y a aussi la construction de logement sociaux neufs taxés à 12%

jupiter · 2004-03-31 10:49:55

Merci c'est clair maintenant big_smile

GAUTHIER OPITOM · 2016-01-14 20:31:07

Bonjour,

Je viens d'acheter une partie d'une ferme, il s'agit d'une grange et d'anciennes étables... (donc sans le corp de logis).

J'aimerai transformer cette grange en habitation privée...

Quelle sera le taux de tva pour les travaux de transformation? 6% ou 21% ?

Bien à vous.

Merci

Jojo · 2016-01-15 10:00:00

Impossible à dire sans plans !

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Re: TVA 6% sur travaux immobiliers

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Re: TVA 6% sur travaux immobiliers

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Re: TVA 6% sur travaux immobiliers

#6 2004-03-30 20:37:21

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#7 2004-03-30 23:35:11

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#9 2004-03-31 10:49:55

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#10 2016-01-14 20:31:07

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#11 2016-01-15 10:00:00

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