Amortissements petite sommes

stuff · 2005-04-30 16:14:21

En démarrant ma déclaration IPP je me rend compte que j'ai eu par le passé des amortissements sur 3 ans de choses telles qu'une autoradio a 30 euros... Je réalise que c'est beaucoup de travail pour une si petite somme et me demandais si de telles choses doivent vraiment etre amorties ou si elle ne peuvent pas etre "amorties en 1 an"... Par exemple en 2004 j'ai acheté un scanner a 70 eur, qui se retrouve dans les investissements, et je trouverais débile de devoir l'étalonner sur 3 ans... Mais que dis la loi ?

hittiche · 2005-04-30 17:19:50

Il est d'usage de ne considérer comme investissements que s'ils ont une valeur supérieure à 250,00.
Ce sujet a déjà été traité par ailleurs.

stuff · 2005-04-30 17:26:30

Ah bon ? 250 eur ? Est ce que ce "Il est d'usage" a une loi ? wink En tant qu'informaticien j'achete regulierement du matériel informatique qui n'atteint pas 250 eur (hormis un ordi complet, peu de choses atteigne 250 eur de nos jour en info).

Merci pour la réponse mais elle ne répond que partiellement a ma question. Donc, apparemment il ne serait pas conseillé de mettre en investissement du matériel inférieur a 250,00, et donc par conséquent n'étant pas de l'investissement (j'entend par la du 83 en TVA), il n'y aurais pas lieu de l'amortir, mais de le considérer comme, par exemple, du "petit matériel".

hittiche · 2005-04-30 18:05:46

A.M. n° 1 du 02 septembre 1980 relatif aux déductions pour l'application de la T.V.A. - Moniteur Belge du 09/09/1980

Exécution des articles 12, § 1er, et 48, § 2, du Code et de l'article 6 de l'A.R. n° 3

Article 1
Pour l'application des articles 12, § 1er, et 48, § 2, du Code, ne sont pas des biens d'investissement:
1° le petit matériel, le petit outillage et les fournitures de bureau, lorsque leur prix ou, à défaut de prix, leur valeur normale, par unité commerciale usuelle, n'atteint pas 250 EUR;
2° les emballages, même s'ils peuvent être réutilisés.

stuff · 2005-04-30 18:11:49

Hmmm... A quelle niveau pourrais-t-on jouer sur les mots ou pas ? Le texte dit "1° le petit matériel, le petit outillage et les fournitures de bureau, lorsque leur prix ou, à défaut de prix, leur valeur normale, par unité commerciale usuelle, n'atteint pas 250 EUR;"...

Est-ce que du matériel informatique, tel que disque dur, scanner, imprimante, Souris, ... Est vraiment du "petit matériel" ? Par exemple pour cette année (2004), j'ai 10 articles de 30 a 198 eur, pour une somme 950 eur...

Tu me diras, cela ne représente que 33 eur en case 614, mais je trouve un peu bizarre que ces 10 articles soit juste arreté par leur prix. Enfin soit, si c'est la loi, je préfère la suivre, surtout pour 33 eur de déduction fiscale wink wink

Donc en résumé j'oublie mes investissement, mes amortissement, ma case 614, et je met tout ca en "petit matériel", 601000 ?

hittiche · 2005-04-30 18:20:48

tout est question d'appréciation : si vous montez un ordinateur vous servant à la programmation (donc pas un ordinateur destiné à la revente) au moyen de pièces achetées individuellement mais que l'ensemble dépasse 250,00, c'est un investissement.
Par contre, vous achetez un GSM à 100,00, on peut le mettre en frais direct.
Dans le secteur du bâtiment, vous achetez une foreuse Hilti, c'est un investissement.
Vous achetez un disque diamant 500,00, cela peut être mis en frais car dans ce cas l'utilisation est limitée dans le temps (usure).
Le bon sens doit aussi jouer. ;-)

stuff · 2005-04-30 18:52:02

Okay... Ca clarifie nettement la situation. Toutefois une derniere petite précision. Me trompe lorsque je disais qu'on impute cela en 601000 (achat de fourniture) ? Toute cette liste est du matériel informatique sauf un autoradio.