indépendant excuter travaux personnel (tva???)

tlefevre · 2005-05-06 08:41:53

Bonjour,

Comme tout internaute adorant le site comptable.be j'ai fait une petite recherche sur le site et aussi sur fisconet

Voila ce que j'ai trouvé sur comptable.be je vous demande simplement si cet avis est correct car sur le post les personnes n'avaient pas l'air d'être tous d'accord. Moi mon cas pratique:

Indépendant soumis à la TVA et à comme activité économique l'entretien et la création de jardin ainsi que de création de petites terasses. Il souhaite installer de l'electricité dans une maison appartenant à son patrimoine privé. Pour moi il ne doit pas payer la TVA sur sa main d'oeuvre car son activité économique n'est pas électricien.

Cela je pense que c'est acquit

Mais une personne certifiait qu'on ne declare jamais sa propre main d'oeuvre et la je suis perplex

Merci de vos renseignements

1. Un indépendant assujetti TVA exécute un travail pour les besoins de son activité soumise à TVA : prélèvement - TVA due sur la valeur normale des travaux (prix qui aurait dû être payé si le travail avait été exécuté par un autre assujetti !!!)
p.ex. un chauffagiste remplace le chauffage de son atelier => TVA due sur la valeur normale des travaux

2. Un indépendant assujetti TVA exécute un travail à des fins privées ou à titre gratuit:

A Le travail s'intègre dans l'activité économique de l'indépendant => TVA calculée sur la valeur des dépenses faites (y compris les dépenses de personnel ayant contribué au travail).
p.ex. : le chauffagiste installe le chauffage dans son habitation privée => TVA due sur la valeur des matériaux + personnel

B Le travail ne s'intègre pas à l'activité économique de l'assujetti => pas de prélèvements donc pas de factures ni de TVA due (sauf si TVA récupérée via la d° TVA de l'assujetti).
p.ex. : le chauffagiste installe les fenêtres de son habitation => pas de TVA due - si pas de TVA récupérée !!

C'est clair maintenant ?

[surlign]

Dans aucun cas, on ne doit calculer les heures prestées par l'indépendant !!!!!!

[/surlign]

Soit TVA due sur les dépenses engagées
Soit TVA due sur la valeur normale des travaux (p.ex. sur valeur demandée par un autre entrepreneur pour la réalisation des mêmes travaux ... et ce, même si on a passé 5x plus de temps).

tlefevre · 2005-05-06 13:40:41

Merci beaucoup Casta pour ce tableau ca ne m'etonne pas que tu reponde puisque la discussion que j'ai vu dans les post précédents etait svt anime par toi dee plus tu avais mis un lien mais il ne fonctionnait plus

Merci encore et bonne apres midi