#1 2005-05-08 10:05:37

F_Bonfond

Membre

Localisation: Wiltz (Luxembourg)

Inscrit(e): 2004-06-06

Messages: 1 866

Re: Représentant responsable et RC

Je suis consulté par une société étrangère qui souhaite effectuer des travaux immobiliers en Belgique.

Pour obtenir son enregistrement comme entrepreneur, elle doit désigner un représentant responsable.

Petite précision déontologique suite à un message privé, il s'agit d'une mission de réprésentant repsonsable vis-à-vis des administrations et donc aucune fonction de gérance ou commerce.

Je me demande si la RC de l'IPCF nous couvre pour cela et dans la négative si vous auriez connaissance d'une possibilité de couverture des risques que cela implique.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

ADIC

Membre

Localisation: Nivelles

Inscrit(e): 2004-10-18

Messages: 676

Site Web

Re: Représentant responsable et RC

Vous pouvez interroger l'IPCF en direct à ce sujet.
Je crois que ce n'est pas couvert car cela n'entre pas dans la mission traditionnelle du comptable.

---

Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !