Reserve Immunisée - Double Amortissement - 1984

kme · 2005-05-09 14:29:14

Bjr a tous,

Lors de l'analyse de compte d une entreprise, j ai decouvert certaines reserves immunisées. Mais personne dans l'entreprise ne peut me donner les raisons de sa constitution.

Il semblerait juste qu il s agisse d une reserve passée dans le debut des années 80 pour un double amortissement prevu par la loi (c etait semble t il une incitation a l investissement?!?).

Qq'un a til connu ce qu il s est vraiment passée dans ces années la? Ou pourrais je trouver des explications claires de ces "Amortissement immunisés" ?

Que faire si les reserves sont tjs presentes dans les comptes plus de 20 ans apres ?

Merci d avance a tous

Sorry · 2005-05-09 17:49:15

Quelques idées:

1) Les points 61/136 à 61/154 du Commentaire administratif ont trait au régime spécial du doublement des amortissements linéaires. Cependant, je ne vois pas quel rapport il peut y avoir avec des réserves immunisées au passif du bilan!

2) Il y a bien eu la réserve d'investissement "ancien modèle" immunisée pour l'exercice d'imposition 1982 (article 511, §1 du CIR 92)

3) A une certaine époque il a également été possible d'amortir certaines immobilisations au-delà de leur valeur d'acquisition (je ne retrouve pas la référence légale)

A défaut d'informations plus précises:
1) demander à consulter le dossier fiscal où il y aura peut-être encore une trace de l'origine et de la nature de ces réserves...
2) ne pas y toucher; elles demeureront exonérées tant que la condition d'intangibilité est respectée. Elles seront éventuellement taxées en cas d'absorption ou de liquidation de la société...

8)

f · 2005-05-09 21:14:33

Merci Sorry pour cette lumineuse explication :bj:
Résumé compréhensible, court et limpide. Tout ce que j'aime smile

kme · 2005-05-10 08:58:22

Alors la :bj: Chapeau pour la reponse :bj: :bj:

Informations prises, les comptables me confirment bien qu il sagit de réserve d'investissement "ancien modèle" immunisée pour l'exercice d'imposition 1982.

Mais ces reserves ont elles toujours leur raison d etre? N auraient elles pas dues etre amorties? (comme on le fait pour la taxation etalée) ?

Et qq'un sait il sur quel site je pourrais trouver l' AR 48 du 22 juin 1982 ?? Mes recherches ont ete infructueuses sur le site du gouvernement et sur Fisconet !

Merci a tous.

Et encore merci a Sorry :bj:

SAMARITAIN · 2005-05-10 11:33:46

En allant au Moniteur Belge, Rue de Louvain, 42 à Bruxelles

AR 48 du 22 juin 1982 (M.B. 26.06.82)

Sorry · 2005-05-10 17:33:07

---> KME

Si je peux me permettre une simple suggestion: ne vous lancez pas dans l'archéologie fiscale, l'actualité est déjà bien chargée...

Je pense en outre que les points 511/1 à 511/54 du commentaire administratif combleront votre curiosité: ils traitent de la réserve d'investissement "ancien modèle" et sont disponibles sur Fisconet.

Au risque de me répéter: reprenez-la sur la ligne "autres réserves immunisées" de la déclaration, et laissez-la bien dans un compte distinct du passif (sinon taxation pour non respect de la condition d'intangibilité). Elles seront taxées au plus tard lors de la liquidation de la société.

Ah comme ça fait du bien de se sentir utile...

8)