FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-05-12 17:07:15

guiliemo
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Inscription : 2005-03-08
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Re : PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA

Un belge effectue une prestation intellectuelle pour le compte d'un français.
Ce français a un numéro de tva en France.
La prestation s'effectue en Chine.

Y a t'il exonération TVA belge sur base de l'article 21 7° d du code tva ?

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#2 2005-05-12 18:09:37

Eglantine
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Inscription : 2004-11-15
Messages : 121

Re : PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA

pour savoir si la T.V.A. est due par le preneur français, il faudrait préciser la nature de la prestation pour savoir si c'est bien le 7°d qui est applicable

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