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#1 2005-05-12 17:07:15
- guiliemo
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- Messages: 52
Re: PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA
Un belge effectue une prestation intellectuelle pour le compte d'un français.
Ce français a un numéro de tva en France.
La prestation s'effectue en Chine.
Y a t'il exonération TVA belge sur base de l'article 21 7° d du code tva ?
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#2 2005-05-12 18:09:37
- Eglantine
- Membre
- Inscrit(e): 2004-11-15
- Messages: 121
Re: PRESTATION INTELlECTUELLE ET TVA
pour savoir si la T.V.A. est due par le preneur français, il faudrait préciser la nature de la prestation pour savoir si c'est bien le 7°d qui est applicable
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- [Bot] ClaudeBot
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