#1 2004-04-02 09:37:13

Fred

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Re : Annexes du bilan

Pouvez-vous me rappeler comment on détermine le montant en case 9145 (tva portées en compte à l'entreprise) de l'annexe des cptes annuels ?
qd je reprend mes cptes 411  de l'année dernière je ne retrouve plus le bon chiffre ??
Merci8|

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Yves

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Re : Annexes du bilan

Bonjour,
Voici ce que la documenation du logiciel ACCON en dit :

"2.5. L'annexe (pp. C6. à C21.) : de quoi se compose-t-elle ?
2.5.17. XVI. Autres taxes et impôts à charge de tiers (p. C17.)

L'information demandée concerne le montant total de la T.V.A., tant celle qui a été portée en compte à et par l'entreprise que celle sur les précomptes professionnel et mobilier retenus. Il ne s'agit pas d'un état des créances et des dettes qui seraient constatées à ce niveau au terme de l'exercice. En pratique, les renseignements seront tirés des différentes déclarations :

- T.V.A. à indiquer dans l'annexe, codes 9145 et 9146.
 
Il n'y a pas de directive officielle pour compléter les rubriques mentionnées ci-dessus. Selon les informations prises auprès de la B.N.B., ces montants sont utilisés à des fins statistiques. Ils doivent donc être mis en concordance avec le chiffre d'affaires de l'entreprise et avec ses achats de l'exercice.
Ainsi, il est possible de formuler les recommandations suivantes, sur base des nouveaux formulaires
de déclaration à la T.V.A. :   
- Code 9145 = T.V.A., portées en compte à l'entreprise (déductibles) = 
case 59 : T.V.A. déductible   
+ case 62 : Régularisation - Total de la taxe déductible   
- case 63 : T.V.A. à reverser suite aux notes de crédit reçues

- Code 9146 = T.V.A., portées en compte par l'entreprise = 
case 54 : Montant des taxes dues par le déclarant sur ses opérations commerciales   
+ case 61 : Régularisations - Total de la taxe due   
- case 64 : T.V.A. à récupérer suite aux notes de crédit délivrées;

-précompte professionnel, compte 4530 (cumul) ou déclarations 274 et 325;
-précompte mobilier, compte 4531 (cumul) ou déclarations (attention ! Il s'agit du précompte mobilier retenu par l'entreprise sur des dividendes ou intérêts payés par elle).

La Commission des normes comptables précise que ce ne sont pas seulement les taxes
belges, mais aussi les taxes étrangères qui doivent être mentionnées (avis nº 128/7, Bull. C.N.C.,
nº 24, septembre 1989). "

Bonne journée.