#1 2005-05-22 10:16:51

ADIC

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Re: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Nous sommes dans une période de mise en place de la simplification administrative.
Les effets ne sont donc pas très visible; cependant voici quelques exemples :
- tax-on-web
- Edivat et Intervat
- les guichets d'entreprises et la banque carrefour entreprises
- la banque carrefour sociale
- la carte d'identité à puce

Sont prévus :
- la suppression de certains accès à la profession;
- la suppression de certains documents sociaux sur papier (C4 - C3...)
- la transmission automatique des attestations de cotisations payées par les caisses d'assurances sociales au SPF Finances
- les recommandés par Internet pour des échanges de correspondance avec l'administration

La grande question est de savoir si cette "simplification administrative" va représenter un avantage pour l'Administré ou pour l'Administration.

A mon avis, pour le moment, c'est administration qui gagne le plus.

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Jojo

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Re: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

J'étais en mission pendant près de quinze jours.

Je n'avais donc pas (encore) vu la question.

Vous êtes un 'vieux' comptable/fiscaliste.

J'ai fêté mes 50 ans de fiscalité même si, de volonté délibérée, je n'ai pas accepté les ukases de certains ordres professionnels et pris ma carte de membre; j'ai donc vécu la taxation des revenus de la guerre, celle des dommages de guerre, la vraie grande réforme de la loi inique (unique) de 1962, etc., etc.

Je puis vous affirmer que la simplification administrative a toujours existé ... mais, à sens unique.

En effet, sous le couvert d’améliorations des contraintes fiscales, on a sorti des centaines de pages, plus illisibles les unes que les autres que nous, les vieux, appréhendions très physiquement par l’épaisseur du Moniteur belge que nous recevions chaque matin, parfois en deux livraisons vu l’épaisseur, dans notre boîte aux lettres.

Aujourd’hui, même si l’internet n’est pas un mal, l’avantage est surtout en faveur de l’administration car je continue à penser qu’un VRAI comptable ou qu’un VRAI fiscaliste DOIT SAVOIR « se » contrôler et qu’un recopiage erroné est de sa simple(dans le sens basique) responsabilité.

Tout le monde connaît les effets néfastes du « Copier-coller ». L’obligation de relecture aide, à mon avis, à ne pas commettre trop d’erreurs.

Quoi qu’en pensent certains, la fiscalité est et doit rester un combat de tous les jours contre les ukases étatiques d’une position dominante non pas en faveur de l’ensemble mais au profit de clans, de groupes de pression et de prébendiers du régime.
Une très saine gestion de l’Etat permettrait de réduire tous les impôts de cinquante pour cent et mettrait sur la paille les centaines de fiscalistes du pays … (Cette dernière solution n’a pas mon agrément aussi longtemps que je garderai l’esprit lucide … Ah ! Ah !)

Pour les plus jeunes, il est bon de lire certains textes commençant par ‘Vu la loi … modifiée par … et puis par ….’ et de les traduire pour ‘Monsieur tout le monde’ ; je déclare que c’est le législateur qui doit faire cela et pas nous !
Vous connaissez tous au moins un texte qui dit quelque chose et son contraire.
M. Alain ZENNER peut être un homme charmant mais il n’a aucun pouvoir coercitif ; ce sera donc, encore et toujours, un coup d’épée dans l’eau.
A ce sujet, je lui ai posé la question de savoir pourquoi certains textes légaux toujours applicables ne sont pas disponibles auprès du Moniteur belge ; je n’ai reçu qu’une réponse indirecte (Il ne m’a donc jamais répondu officiellement) me renvoyant au privé, à savoir aux codes Larcier !!!
A titre anecdotique, même si j’en ai fait mon fond de commerce, je rappelle l’affaire suivante.
Lorsque j’ai fait, après la guerre, mon service militaire en Allemagne comme officier d’administration, j’ai constaté que des documents en très mauvais état encombraient les armoires ; j’ai demandé l’autorisation de les détruire ; j’ai obtenu cette autorisation à la condition de les recopier en neuf exemplaires !!!
Souvenez-vous qu’à cette époque, nous n’avions que des machines à écrire mécanique avec du papier carbone, du papier pelure, etc.
Nous n’avions pas encore les premières machines à écrire électriques ni les IBM (sans publicité) à boules interchangeables, ni les photocopieuses ni, a fortiori, les ordinateurs.

La simplification administrative ? J’aimerais la connaître avant de fermer les yeux …