#1 2005-05-22 01:05:48

Fabian

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Re: Notion d'investissements

Comment l'Administration définit-elle la notion d'investissement dans l'activité professionnelle.

Doit on mettre en investissements (cpte 2xxx) la partie professionnelle et la partie privé en cpte 109.

Je m'explique un assujettis à titre accessoire achète un véhicule, il utilise celui-ci à 40 % prof.

En cas de ventes (pour rachat autre véhicule)  il devra payer la T.V.A. sur la totalité de l'investissements alors qu'il ne l'utilise qu'à 40 %

L'Administration parle de payer la T.V.A. sur la partie investie dans l'activité mais comment le faire apparaître dans la compta ???

ADIC

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Re: Notion d'investissements

Avant tout, s'agit-il une personne physique ou d'une société ?
C'est toute la problématique de l'arrêt Seeling qui ne concerne que les personnes physiques.

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Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

Fabian

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Re: Notion d'investissements

Il s'agit d'une personne physique car dans une société la partie privée ne se discute pas (mais à part la limitation des 75 %).

Comment valoriser cette partie privée et professionnelle et ne payer la tva que sur la partie professionnelle.