#1 2004-04-02 17:03:36

nicomar

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Re: TVA Frais de transport intra-comm

Bonjour,

Une société importe des marchandises alimentaires. Faut-il calculer une tva intra-communautaire sur les frais de transport facturé par le transporteur. Le transporteur se trouve dans un pays de la communauté européenne.

Merci

SUPER NANA

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Re: TVA Frais de transport intra-comm

En général des frais de port suivent la marchandise.

J'ai tendance à dire oui.

Développe un peu plus ta demande.

Qui transporte ?
De quelles factures parles-tu ??

Donne un exemple conret#ko#

-Edité le: Samedi 3 avril 2004 à 13:17 par SUPER NANA-

SUPER NANA

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Re: TVA Frais de transport intra-comm

J'ai trouvé ceci.
Voir également sur fisconet article 39 du code TVA
Donc si le prestataire de service est un assujetti dans un état membre autre que la Belgique, il faut appliquer de la T.V.A intracommunautaire.

Numéro 40bis/7
Il s'agit plus précisément :
1° des prestations de transport et des prestations accessoires au transport exemptées par l'art. 41, § 1er, 1° à 7° C.TVA ;
E x e m p l e :
Une entreprise de transport hollandaise effectue une acquisition intracommunautaire de biens en Belgique en vue de l'aménagement d'un stand d'information qui expliquerait ses activités, en tant qu'entreprise d'expédition, par la distribution gratuite de dépliants. Cette entreprise hollandaise réalise la plus grande partie de son chiffre d'affaires en transportant, entre autres via la Belgique, des biens en direction des pays de l'Europe de l'est (Pologne, Russie, ...). Ce transport est exempté par l'art. 41, § 1er, 3° C.TVA. Le reste de son chiffre d'affaires en Belgique est constitué d'opérations qui sont également visées à l'art. 41, § 1er du C.TVA.
2° les prestations de services pour lesquelles la TVA est due uniquement par le preneur conformément à l'art. 51, § 2, 1°C.TVA.
E x e m p l e :
L'entreprise établie aux Pays-Bas visée ci-avant effectue également des transports intracommunautaires au départ d'un autre Etat membre pour des entreprises belges. Etant donné que ces entreprises belges communiquent leur numéro d'identification à la TVA belge, le lieu du service se situe en Belgique, en vertu de l'art. 21, § 3, 3bis C.TVA. Dans ces cas, le redevable de la TVA est cependant le preneur du service (art. 51, § 2, 1°, bC.TVA).

#boing#