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#1 2005-05-27 06:39:31

papounet
Membre
Inscrit(e): 2005-05-05
Messages: 88

Re: Question de procédure.

Bonjour,

Voici de nombreux mois que j'attends une décision écrite de la part de la TVA.

Je souhaite en effet récupérer la TVA, intérêts, frais... qui me sont dû suite à une décision de justice dans un autre domaine.

Puis-je vous demander quelle procédure exacte dois-je suivre, ou, à quel endroit puis-je trouver cette doc sur internet si elle s'y trouve?

Je souhaite me défendre seul, car mes problèmes viennent entre autres, du mauvais travail d'un avocat.

Merci d'avance.

Hors ligne

#2 2005-06-03 07:50:50

Jipy
Membre
Localisation: Brussels south
Inscrit(e): 2004-05-22
Messages: 1 130
Site Web

Re: Question de procédure.

La question est trop vague pour apporter une réponse souhaitée précise


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#3 2005-06-03 10:58:35

papounet
Membre
Inscrit(e): 2005-05-05
Messages: 88

Re: Question de procédure.

Jipy a écrit:
La question est trop vague pour apporter une réponse souhaitée précise

Après avoir gagné un procès contre l'Etat belge, la TVA ne répond pas à mes lettres recommandées et ne me rembourse pas mon dû, lié à ce procès!

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#4 2005-06-03 11:04:52

Jojo
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-01-16
Messages: 11 125

Re: Question de procédure.

Papounet,

même si votre trésorerie est serrée - ce qui semblerait découler de votre volonté de ne pas consulter un "autre" avocat - pourquoi ne pas soumettre l'ENTIERETE de votre dossier à un professionnel en consultation limitée ?

Cela vous coûterait exactement ce qui vous serait supportable ...
Cela compenserait largement vos nuits d'insomnie et vos recherches sur internet.

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