Fiche 281.50?

Pfff · 2005-05-30 09:50:46

Bonjour,

Doit-on établir une fiche 281.50 pour :

- un reviseur d'entreprises (qui établit des factures)?
- une cotisation versée à un groupement professionnel (sans facture)?

Aussi, pouvez-vous me dire ce qui se trouve à l'article 27, alinéa 1er, du code des impôts sur les revenus 1992 (je ne l'ai pas sous la main)?

Merci à tous.

line · 2005-05-30 11:32:37

Si vous savez vous connecter, vous pouvez aller voir l'article à cette adresse :

www.fisconet.fgov.be/fr/databank.htm

line · 2005-05-30 11:35:25

Selon moi, si des factures sont établies, un relevé n'est pas nécessaire

hittiche · 2005-05-30 13:36:02

à Line,
Tout à fait faux, ce n'est pas le fait de recevoir les factures qui est le critère d'établissement (ou non) des fiches 281.50.
L'obligation d'établir des fiches 281.50 découle de l'article 57, 1° CIR 92.
A défaut d'établissement des fiches, le fisc peut rejeter la dépense portée en frais généraux.
Pour comprendre, il faut remonter au temps (que j'ai bien connu, ayant travaillé aux contributions) où c'est le fisc lui-même qui établissait les fiches pour les transmettre aux contrôles dont dépendaient les bénéficiaires.
On a tout simplement reporté le travail sur le dos du contribuable.
à Pfff : l'art 27, alinéa 1er définit ce qu'il faut entendre par profits.