droit d auteur

oghice · 2005-05-30 15:09:16

BONJOUR A TOUS

MON CLIENT VOUDRAIT PROTEGER SON PROJET PAR PEUR DE PIRATAGE.CELA EST IL POSSIBLE? SI OUI,OU DOIS JE ME RENSEIGNER? QUE FAIRE?

MERCI ET A BIENTOT

OGHICE

balou · 2005-05-30 16:07:18

Vu le titre du post, je suppose qu'il s'agit d'un projet de film, de livre ou de musique?

Toute oeuvre artistique est "protégeable" en la déposant auprès d'une société d'auteur, comme la SCAM ou la SABAM. (www.scam.be , www.sabam.be)

S'il ne s'agit pas d'une oeuvre artistique, il y a moyen de protéger les droits, par exemple en déposant un brevet, mais là, je ne m'y connais pas du tout. Votre chambre de commerce devrait pouvoir vous renseigner.

Bien à vous!

SD · 2005-05-31 19:08:36

Même avis que Balou, je rajouterai simplement qu'il ne faut pas oublier la question de la date ce qui vous permettra en cas de plagiat, de démontrer que vous étiez le premier, il y a possibilité de voir un notaire ou un bureau compétent pour certifier la date de création du projet.
Consultez également ce lien et il y a un article interressant (point 3) sur le sujet : ttp://www.lme.be/html/30juin2004.html

balou · 2005-05-31 20:03:12

Merci SD!

J'avais effectivement pensé à l'aspect "date", mais je me suis dit que cela passait soit par notaire, soit par huissier de justice, ce qui implique parfois des frais non négligeables...

Mais la question de OGHICE est, vous l'avouerez :-D , relativement vague: artistique, informatique, mais aussi procédé de fabrication ou "recette" de fabrication d'un produit, ou... on peut TOUT imaginer: à la limite, celui qui a inventé la roue n'a jamais déposé de brevet, donc... 8)

J'ai connu le cas d'un magasin d'informatique qui a déposé le nom "internet"... ils ont perdu beaucoup de clients par ce genre d'attitude... 8| 8| 8|

Amitiés! 8)

#1 2005-05-30 15:09:16

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#2 2005-05-30 16:07:18

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#3 2005-05-31 19:08:36

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#4 2005-05-31 20:03:12

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