fiche 281.50???

ecurbra · 2005-06-09 15:09:19

voila

je vous explique ma question. j'ai aidé ma soeur l'année passée pour un job d'étudiant. j'ai été payé que 75 euro mais j'ai recu une fiche 281.50. je ne vois pas dans ma déclaration IPP ou je dois indiquer ce montant. pouvez m'aider?

hittiche · 2005-06-09 19:45:36

Pour 75 € il aurait mieux valu s'arranger avec la soeur plutôt que de devoir demander une partie 2 au fisc.
C'est mon opinion... et je la partage :-D

Gilles de reves · 2005-06-09 21:13:42

Deux réflexions :
1. le fisc admet que pour un montant n'excédant pas 125 € par bénéficiaire, aucune fiche ne soit établie ;
2. pour un job d'étudiant (rémunéré à 75 € !), une fiche 281.10 aurait été plus judicieux.
Selon moi, le montant est à déclarer au cadre IV, traitements et salaires, code 1250 ou 2250.
Bonsoir à tous.

Fox · 2005-06-09 22:50:53

Complètement d'accord avec Cartésien :
Code 1200 (montant brut) : 75,00 €
Code 1201 (frais) : vous en trouverez bien pour 75,00 €.
Dans tous les cas, comme il y a une fiche 281.50, il s'agit de revenus divers (partie 2 de la déclaration) et pas de salarié.
En réalité, celui qui a établi la fiche 281.50 n'a pas bien lu les instructions. Ainsi qu'il a été dit, les sommes payées ou les avantages accordés dont le montant global ou la valeur ne dépasse pas annuellement 125,00 € par bénéficiaire, ne doivent pas faire l'objet de fiches 281,50 ni de relevés récapitulatifs 325.50.
Cordialement.

Missangel · 2012-01-31 21:12:24

Bonjour,

Je perçois actuellement des allocations de chômage, et j'ai commencé depuis quelques mois à faire de la vente à domicile pour une société qui vend des cosmétiques, parfums et bijoux. Selon les conditions, je commençais comme cliente privilégiée.

Cette société va m'envoyer la fiche 281.50 car "je dépasse le montant de 125€ htva" m'a-t-on annoncé, je vais donc devoir déclarer ce revenu comme vous l'avez décrit sur ce sujet en revenu divers.

La question que je me pose, étant donné que j'ai perçu 402,29€ tvac en 2011, puis-je y ajouter mes frais (comme par exemple les produits de démonstration que j'ai acheté pour pouvoir montrer aux clients) ???

Faut-il joindre une preuve des frais comme une facture ?? Si oui, est-ce que dans le cas où la facture dépasserait 402,29€, je recevrais la différence de la part du fisc étant donné que cela apporterai une perte ?

Sachant que l'onem m'a autorisé de faire l'activité à raison de maximum 4 démos par mois, est-ce que cela pourrait avoir une incidence sur mes allocations ??

En espérant que vous voyez ce message avant que j'envoie ma déclaration, je vous remercie de votre attention.

Miss angel

jempy · 2012-01-31 22:22:45

Dans votre cas, il ne s'agit pas de revenus divers, mais bien de revenus d'indépendants : 4 démonstrations par mois ne peut pas être qualifié d'activité occasionnelle.

Des revenus bruts perçus, vous pouvez bien entendu déduire, sauf exceptions légales, tous les frais que vous avez supportés dans votre activité.

Si vous êtes en perte, la perte viendra en déduction de vos allocations de chômage avec à la clé un remboursement total ou partiel de l'éventuel précompte professionnel qui aurait été retenu sur ces allocations.

Si vous ne dépassez le cadre de l'autorisation délivrée par l'Onem, pas d'incidence sur vos allocations (c'est la raison même de l'autorisation)

Par contre, le fait de déclarer des revenus d'indépendants vous oblige à vous affilier à une caisse sociale d'indépendants et à payer les cotisations

Euh, vous rentrez votre déclaration que maintenant ?

Missangel · 2012-02-01 00:04:12

Non, ma déclaration est pour les mois à venir. (revenu 2011 = déclaration 2012)

Pour les 4 démos, c'est ce que l'onem a autorisé, après j'en fait maximum 1 par mois, ça change quelque chose ou pas ?

Donc selon vous je suis obligée de prendre un numéro de tva ?? Je vais devoir supporter des frais supplémentaire ??

Jojo · 2012-02-01 10:36:19

Vous êtes dans une situation très fâcheuse !
SI vous avez reçu l'autorisation de l'ONEM de prester limitativement, cela ne vous exonère pas des autres obligations dont celle, primordiale, de vous INSCRIRE PREALABLEMENT, à un guichet des entreprises, à la tva (Vous auriez pu être en régime spécial simplifié !) et aux lois sociales des indépendants (Ici aussi, un régime spécial aurait pu s'appliquer).
Vous êtes donc passible des sanctions - assez lourdes - prévues pour les inscriptions tardives.

Il serait peut-être beaucoup plus sage de rencontrer un professionnel ...

Missangel · 2012-02-01 12:01:21

Je suis totalement dégoutée !!

ça fait des mois que je pose cette question aux personnes qui exercent aussi cette activité, j'ai toujours reçu des réponses différentes mais jamais celle que vous avez énoncé.

On m'a simplement dit que la société envoyait la fiche 281.50 et qu'il fallait la joindre à la déclaration, on ne m'a rien dit de plus.

Etes-vous formel dans vos propos ??

Qu'entendez-vous par "sanctions assez lourde" ? :quest:

Puis-je déclarer mes commissions comme salaire perçu à la société en tant que personne physique ? Ah non ça n'ira pas puisque je n'ai pas de contrat de travail.
Je n'ai fait que signer une demande d'agrément.

Jojo · 2012-02-01 12:49:59

Je suis malheureusement formel.
Consultez
a) pour l'année civile 2011
b) pour voir si cela vait la peine
c) pour décider de continuer ou non
d) pour 'régulariser' éventuellement

Vous n'êtes en aucun cas un salarié !

Missangel · 2012-02-01 12:56:26

J'ai commencé le 1 août 2011 et jusqu'au 31 décembre j'ai perçu 402,29€ TVAC.
En ce début d'année, je pense que j'aurai actuellement environ 260€ TVAC.

Mais étant donné que l'on m'a un peu "caché" les démarches à suivre. Je vais arrêter cette activité.

Jojo · 2012-02-01 13:07:21

Grave !

Vous rendez-vous compte que vous me signalez des montants TVAC alors que vous n'êtes pas inscrite à la tva ... (ni ailleurs !)

Missangel · 2012-02-01 14:50:53

non pas vraiment. Sinon je ne serais pas ici entrain de vous demander réponse à mes questions.

Et si les montants était htva ça changerait quelque chose ?

Jojo · 2012-02-01 15:06:35

J'admets volontiers masi c'est à vous à nous donner les éléments qui posent ou peuvent poser problème.
Avez-vous un document qui stipule des montants HTVA ou TVAC ?

Les conséquences que votre fiscaliste pourrait en tirer pour vous défendre sont différentes !

Missangel · 2012-02-01 15:16:52

oui sur ma fiche de commission il mette un montant htva, la tva et le total, et il me verse ça sur mon compte.

mais je n'aurai que la fiche 281.50 à montrer, mes fiches de commission je ne les montre pas.

Jojo · 2012-02-01 15:36:58

Le fisc a le droit absolu d'accéder à TOUS vos documents 'professionnels'.

Missangel · 2012-02-01 15:39:01

Alors dans ce cas pourquoi la société m'envoie-t-elle une fiche 281.50 ??? ça ne sert à rien alors ?

Jojo · 2012-02-01 16:20:54

Vous poussez le bouchon un peu loin ...

Pour pouvoir déduire, votre client a l'obligation d'informer le fisc ...
De son côté, le contribuable (donc vous ...) a l'obligation de déclarer ses revenus ...
Deux opérations qui se recoupent ...

Missangel · 2012-02-01 17:03:48

Excusez moi, mais je ne comprend plus rien !

Je reçois cette fiche 281.50, je dois faire quoi avec ?? La joindre à ma déclaration ?? Juste ?? Comment est-ce que je serai imposé... ?

Après vous me dites qu'il faut s'inscrire au truc d'indépendant, j'ignore totalement la procédure ?? Et que je dois y ajouter mes feuilles de commissions...

Jojo · 2012-02-01 17:18:09

Cela se remarque, en effet !

Vous êtes en défaut depuis le 1er août 2011 aussi bien pour le guichet des entreprises que pour les lois sociales et que pour la tva.
Vous avez reçu des sommes qui correspondent à de la tva, sommes que vous auriez dû rendre à l'Etat tous les trimestres.
Ensuite, vous devrez déclarer ces revenus, en principe, hors tva si vous aviez été EN ORDRE (Ce qui n'est pas le cas !!!).En principe, il y a (simplifions) deux façons de déclarer mais là, nous entrons en consultation, ce que la déontologie nous interdit de faire sur un site ouvert comme celui-ci.
Enfin, il faut décider si vous continuez ou pas dans la fraude ...

Je vous ai conseillé de consulter ... Cela n'a rien à voir avec votre interprétation de mes avis précédents.

Missangel · 2012-02-01 17:36:07

Je vais me renseigner, merci pour votre aide !

Je ne savais pas que j'étais en "fraude" étant donné que l'on m'a toujours dit, que j'étais juste cliente privilégiée et qu'il n'y avait rien à faire. Pffffffffff

RDACPT · 2012-02-01 22:18:16

Le type de vente dont il est question pourrait éventuellement être celui prévu dans la Décision TVA
Décision n° E.T. 102.595 dd. 19.06.2002, auquel cas l'immatriculation à la TVA pourrait ne pas être nécessaire.

#1 2005-06-09 15:09:19

Re: fiche 281.50???

#2 2005-06-09 19:45:36

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#3 2005-06-09 21:13:42

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#4 2005-06-09 22:50:53

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#5 2012-01-31 21:12:24

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#6 2012-01-31 22:22:45

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#7 2012-02-01 00:04:12

Re: fiche 281.50???

#8 2012-02-01 10:36:19

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#9 2012-02-01 12:01:21

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#10 2012-02-01 12:49:59

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#11 2012-02-01 12:56:26

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#12 2012-02-01 13:07:21

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#13 2012-02-01 14:50:53

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#14 2012-02-01 15:06:35

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#15 2012-02-01 15:16:52

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#16 2012-02-01 15:36:58

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#22 2012-02-01 22:18:16

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