fiscalité des asbl

soldat · 2005-06-10 07:26:02

Bonjour à tous,
Je me pose des questions sur la fiscalité des ASBL. Pouvez-vous m'aider? Quelles sont les activités taxées? Est-ce que la nouvelle loi a apporté des précisions ou pas? :idea:
Merci de vos réponses. #lol#

Jojo · 2005-06-10 07:36:25

Je vous suppose étudiant.

Toutes les activités d'une asbl sont, de prime abord, taxables.

Il faut donc apporter la preuve inverse, assez facilement dans les domaines de l'éducation, de la culture, etc.

Par contre, une activité de recherche active de publicités alors que l'activité de l'asbl est réellement à caractère social, etc. pose difficulté et il est bon de voir un professionnel et/ou SON contrôleur tva.

clael · 2005-06-10 09:07:59

En ce qui concerne la fiscalité des ASBL, je trouve ce sujet personnellement délicat et surtout dès qu'il s'agit d'une ASBL assujettie.
Le mieux à faire, comme dit précédemment, il vaut mieux consulter un professionnel mais aussi en discuter avec le contrôleur, ça peut eviter de très mauvaises surprises et je sais de quoi je parle.

Jipy · 2005-06-10 22:53:48

Encore faut-il trouver un contrôleur versé sur le sujet.

Neron · 2005-06-21 13:54:11

En ce qui concerne la fiscalité directe des ASBL, voir le sujet "ASBL & ISOC"

ISI · 2005-06-21 14:26:57

Tu peux aussi consulter aussi le cours professionnel de l'administration, voir ci-joint. ça te donnera une brève description en matière d'IPM.

Neron · 2005-06-21 19:36:00

Quelques petites précisions sont nécessaires me semble-t-il...

à Cartesien+ (notamment)

Une ASBL, vraie ou fausse, est taxée sur son patrimoine dans le cadre de la taxe compensatoire sur les droits de succession (ou taxe sur le patrimoine). C'est sa nature juridique qui fait naître cette dette d'impôt. Par ailleurs, le montant dû est de 0,17% de la valeur de marché de son patrimoine. Mais nous sommes toujours ici dans la fiscalité indirecte (puisque droits de succession).

Par contre, les "vraies" ASBL (si on peut les appeler ainsi) sont imposables à l'impôt des personnes morales sur certains de ses revenus (à titre d'exemple, elles paient le précompte mobilier sur les revenus mobiliers reçus, le précompte immobilier, elles sont taxées sur certaines plus-values, doivent payer une cotisation de 309% des rémunérations et/ou honoraires/commissions payés mais non déclarés, etc).

Jipy · 2005-06-29 07:06:29

Il n'existe pas d'assiette à l'IPM mais uniquement des cotisations distinctes sur :
* les revenus immobiliers (taux 20%)
* les plus values sur immeubles non batits ou sur certains droits réels (taux 33 ou 16.5%)
* les plus values sur les participations importantes (taux 16.5%)
* les dépenses non justifiées (taux 300%)
* les pensions et cotisations pour pensions (taux 33%)
* les dividendes attribués par certaines intercommunales (taux 15%)

Neron · 2005-06-29 09:21:04

Jipy,

Je ne suis pas d'accord avec toi concernant les cotisations sur commissions secrètes. Et le texte légal est clair:

Article 225. [...] L'impôt est calculé:

[...]

4° au taux de 300% (1) sur les dépenses non justifiées [...]

(1) hors CCC, cela s'entend

Neron · 2005-06-29 09:23:57

N'oublions pas un revenu imposable qui a son importance à l'IPM :

Les revenus recueillis à l'occasion de la sous-location ou de la cession de bail d'immeubles meublés ou non.

L'article 90, 5° à 7° CIR prévoit également d'autres revenus imposables à l'IPM... (moins fréquents)

Jipy · 2005-06-29 19:36:48

Exact Néron, j'ai corrigé, merci.
Le commentaire administratif reprend cependant toujours 200%.

Neron · 2005-06-30 18:49:02

Un ouvrage n'est pas nécessairement LA référence en ce qui concerne la terminologie employée. Pour preuve? Lire le TEXTE LEGAL et non un livre.

Il n'y a pas en tant que tel d'assiette à l'IPM puisque le mode de taxation de cet impôt se fait par le biais de cotisations à des taux différents en fonction des catégiories de revenus. Par conséquent, Jipy n'a pas tort !!!

Et ce qui ajoute peut-être au caractère dangereux d'une référence à un ouvrage : les raccourcis...
Soit le livre est mal écrit... ce qui inciterait tout quidam à confondre la portée de l'IPM et de la taxe sur le patrimoine. Soit le lecteur n'a pas de grandes notions de fiscalité... dans ce cas, autant commencer par un ouvrage qui explique les différents types d'impôts et de taxes, non?

Sans rancune !?

N.B. : par politesse, on ne souligne pas le tort d'un intervenant. Le bon usage veut que l'on affirme ne pas partager le même avis et ensuite le justifier.

fabi · 2005-09-23 16:30:58

Bonjour,
Je suis en dernière année fiscalité et je pense orienter mon travail de fin d'étude sur l'incidence pour une ASBL et ses dirigeants d'être, suite à un contrôle, requalifiée à l'ISOC.
Je pense aux traitement des réserves disponibles, réserve légale,bénéfices reportés, Comment réouvrir le bilan puisque les ASBL subsidiée par la Communauté Française ont un plan comptable spécifique et établir la première déclaration à l'ISOC.
D'autre part, si quelqu'un pouvait m'aider à rédiger, au moins, la table des matières et me donner des pistes?
Je suis très impatiente d'avoir des réponses. Merci beaucoup.

Neron · 2005-09-23 20:18:28

Un article reprenant les grandes lignes est paru dans le Trends de ce jeudi...

Par ailleurs, un autre article paraîtra en principe dans le RGF du mois d'octobre sur la question de l'assujettissement à l'I.Soc./l'IPM. D'autres articles intéressants ont également été publiés sur le fameux arrêts Oxfam (surtout en néerlandais).

Enfin, le traitement des réserves a déjà été posé dans un autre poste, sans succès... La question est délicate, d'autant plus que l'administration fiscale s'est déjà prononcée à ce sujet au travers du changement de régime fiscal de la Bourse ou de la Lotterie Nationale (voir les lois correspondantes). Néanmoins, d'un point de vue purement juridique et fiscal, les conclusions de l'administrations sont ou paraissent contraires aux principes généraux.

Se lancer dans ce débat est très dangereux dans la limite où peu de cas se sont actuellement présentés par le biais de la jurisprudence (un seul arrêt connu, celui du tribunal de Mons - je n'ai plus la référence mais elle est disponible sur fisconet). Par ailleurs, la doctrine n'est pas très loquace à ce sujet...

Enfin, d'un point de vue comptable, une certaine harmonisation (notamment pour les grandes et très grandes asbl) permettra d'uniformiser quelque peu la comptabilité, ce qui permettra d'identifier plus aisément les postes ayant un impact fiscal...

La tâche est loin d'être facile...

fabi · 2005-09-25 20:36:33

bonsoir,

J'ai le livre dont vous parler mais l'aspect pratique de la requalification et ses incidences n'est pas abordé.
Cet ouvrage est, en effet, très intéressant mais présente surtout un aspect théorique.
Dans le cadre de mon TFE, outre le traitement des réserves, je pense égalemant au point de vue TVA notamment en ce qui concerne les révisions des immobilisations.
Est - il possible de récupérer la TVA sur les immobilisations lors d'un changement de régime?

fabi · 2005-09-25 21:23:32

A ce sujet, quelle procédure à suivre lors d'une requalification d'une ASBL à l'ISOC

Neron · 2005-09-25 22:53:07

L'assujettissement d'une asbl à l'ISoc plutôt qu'à l'IPM après contrôle (ou même sur une base volontaire) n'a aucun impact sur le régime TVA de la même asbl.

Que cette asbl soit assujettie à l'ISoc ou à l'IPM, elle ne change pas la nature de ces activités. Ainsi, si, sous l'IPM, elle réalisait des opérations visées par l'article 44 du CTVA, ces mêmes opérations ne changeront pas de régime TVA lors de son passage à l'ISoc. Elle restera donc, dans le cas d'espèce, un assujetti exempté (et donc absence de déduction)...

Enfin, la question de la déduction n'est pas un choix. J'entends beaucoup de gérants d'asbl affirmer choisir d'appliquer ou non la TVA sur les cotisations qu'ils reçoivent (afin notamment de faire plaisir aux cotisants si ceux-ci sont des assujettis ordinaires). C'est bien le code TVA qui détermine si la TVA est applicable ou non... et non le contribuable... (ce serait si simple...)

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