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#1 2005-06-10 14:04:13
- Lucky Luke
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Re: Tax on Web - délai pour la rentrée des déclarations IPP
Bonjour,
Voici ma question.
je me suis inscrit sur tax on web en tant que mandataire donc j'ai un délai jusqu'au 31/10/05 pour rentrer les déclarations de mes clients.
Si un de mes clients vient m'apporter sa déclaration le 29 juin 2005 ou le 5 juillet 2005. Je bénéficie toujours jusqu'au 31/10/05 pour la rentrer ? Ou aurais-je dû demander un délai pour ce client avant le 30 juin 2005.
D'avance merci pour vos réponses ?
lucky Luke
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#2 2005-06-10 15:12:50
- Lethum
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Re: Tax on Web - délai pour la rentrée des déclarations IPP
Bien qu'on ne trouve pas de réponse à cette question sur les différents sites tax-on-web, il me parait logique que le client soit enregistré avant le 30 juin, tenant compte du délai de 5 jours pour l'enregistrement.
Si ce n'était pas le cas, tous les profesionnels vont se transformer en encodeurs les 10 derniers jours d'octobre...
Lethum
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#3 2005-06-10 17:49:05
Re: Tax on Web - délai pour la rentrée des déclarations IPP
J'ai cherché longtemps pour trouver une info officielle, mais comme d'habitude.... en vain (vin dirait Jojo)
Le seul article qui en parle en le suivant au point 6. Il serait possible d'introduire des mandats après le 30/06.
http://www.6minutes.net/update/fiscFR.htm
Un conseil à Lethum : musclez vos doigts pour un encodage massif !
BAV
GF
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#4 2005-06-10 18:16:48
Re: Tax on Web - délai pour la rentrée des déclarations IPP
Lu à l'instant sur le site de l'IPCF (rien à l'IEC......)
"
déclaration à l'impôt des personnes physiques - délai normal: le 30 juin 2005;
déclaration à l'impôt des personnes physiques, déposée par des professionnels mandatés par leurs clients en vue de l'utilisation de Tax-on-web : le 31 octobre 2005. La désignation comme mandataire peut encore être effectuée après le 30 juin 2005, mais accomplissez au plus vite cette formalité."
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#5 2005-06-10 23:15:10
Re: Tax on Web - délai pour la rentrée des déclarations IPP
Je peux confirmer que c'est bien le 31-10 pour les mandataires professionnels
N'attendez cependant pas cette date pour déposer vos mandats car il se pourrait que le dossier concerné ne soit pas repris dans votre mailbox TOW.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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