BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-06-10 14:06:29

compta man
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Re : revente d'un véhicule d'un assujetti belge à un particulier français

Une entreprise désire vendre une voiture à un particulier français non assujetti.

Faut-il appliquer la tva belge 21 % ou une tva française?

merci à vous

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#2 2005-06-10 14:11:15

compta man
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Re : revente d'un véhicule d'un assujetti belge à un particulier français

d'occase

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#3 2005-06-10 14:26:56

compta man
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Re : revente d'un véhicule d'un assujetti belge à un particulier français

auriez-vous par hasard un article de référence ?

en tout cas kissa , un grand merci à toi

amicalement

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#4 2005-06-10 14:33:42

Lethum
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Re : revente d'un véhicule d'un assujetti belge à un particulier français


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#5 2005-06-10 14:53:58

compta man
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Re : revente d'un véhicule d'un assujetti belge à un particulier français

merci à toi lethum

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#6 2005-06-10 21:05:08

Jipy
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Re : revente d'un véhicule d'un assujetti belge à un particulier français

C'est la règle générale qui s'applique.
L'article 37, par. 1 donne au Roi la possibilité de déroger au taux normal de 21% et l'AR n°20 en matière de taux ne reprend pas dans le tableau A ou B un taux particulier pour cette opération.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

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