quid des revenus engendrés d'un site internet

pat84 · 2005-06-11 16:33:00

Bonjour,

j'entend dire que l'on peut essayer de faire passer les revenus engendrés par un site internet de particulier sur la partie 2 de la feuille de contribution à savoir : revnus divers

Je voudrais savoir si ça pose problème vis à vis du fisc si je déclare ces revenus de mon site personnel sans avoir de statut d'indépendant ou autre.

1) si le fisc requalifie ces revenus en revenus proffesionel , puis je encore à ce moment là me lancer comme indépendant complémentaire ,n'est ce pas trop tard pour le fisc ? n aurais je pas une amende ?

merci,mais c'est encore très flou pour les particuliers :#

Jipy · 2005-06-11 17:07:24

Le statut d'indépendant à titre complémentaire n'a une incidence que sur le statut social des travailleurs indépendants et pas sur le régime fiscal.
Je vous conseille de lire "Pratique de création d'entreprises" paru aux éditions www.lesolutionnaire.be

pat84 · 2005-06-11 20:29:59

Jipy a écrit:
Le statut d'indépendant à titre complémentaire n'a une incidence que sur le statut social des travailleurs indépendants et pas sur le régime fiscal.
Je vous conseille de lire "Pratique de création d'entreprises" paru aux éditions www.lesolutionnaire.be

merci pour l'info.
Si je disais au contrôleur que comme il a l'intention de requalifier mes revenus comme étant des revenus professionels et non comme revenus divers, j'arrête cette activité sur le champ car elle est trop peu rémunératrice pour ouvrir une société ou comme indépendant complémentaire.

en ais-je le droit ? ne suis je pas en infraction durant la période d 'activité ? car jusqu au moment où j ai du remplir ma feuille de contributions je n ai fais aucunes démarches pour etre indépendant complémentaire ou autres
merci beaucoup a celui qui sait me répondre.

Jojo · 2005-06-12 08:57:40

Il est, en effet, certain que vous êtes ou serez en infraction pour le volet 'Lois sociales'.

Dès l'instant où il y a requalification, il y a pénalité !!!

C'est la raison pour laquelle il faut voir un professionnel en vue de TOUT lui expliquer.

Trois réponses

Ne pas le faire
Le faire en TRES occasionnel = revenus divers - Attention que cette notion d'occasionnel n'est pas une traduction du mot en français mais un terme purement fiscal trop long à expliquer ici
Sinon : professionnel ...

pat84 · 2005-06-12 15:26:57

Dès l'instant où il y a requalification, il y a pénalité !!!
quote]
Et je risque quoi exactement ? Quel pourcentage des revenus supplémentaires vont ils retirés
avez vous les coordonnées d'un comptable fiscaliste aux alentoures de bruxelles ?
merci