REFACTURATIONS

Rajounette · 2004-04-05 23:21:26

j'ai une petite questions au sujet de la refacturation, admettons une societé achete du matériels pour son client à 121 euro ttc, quel est le montant a prendre lors de la refacturation? est ce 100 et ensuite je met de la tva ( 21%) ou bien je prends 121 euro et ils mettent une tva de 21% dessus, je suis un peu perdu au niveau des refacturations..... quel montant de base a prendre pour la refacturation à établir.....??:$

Steph · 2004-04-05 23:42:38

La TVA est complètement transparente dans le chef des acteurs économiques, seul le consommateur final ( sans droit à dédution ) se vera payer la TVA sur la somme des valeurs ajoutées par ces différents acteurs.

Si l'acheteur A paye 121 à son fournisseur, il paye 21 de TVA à son fournisseur qui la reversera à l'état via sa déclaration, c'est le rôle de collecteur exercé par les acteurs économiques. Dans le même temps, et parcequ'il est assujetti avec droit à déduction, A déduit 21 dans sa déclaration. Coût total pour A = 100, c'est bien évidemment ce montant qu'il refacturera s'il ne veut pas faire de bénéfice. La loi commerciale en Belgique autorise de refacturer au coût d'achat, jamais en deça ( sauf soldes légales pour le secteur vestimentaire.).

Cidjis · 2004-04-06 05:12:34

Pour bien répondre , il faudrait que tu donnes ta définition de "refacturation" et le but recherché car "commercial" veut dire aussi et surtout "opérations dans un but de lucre".
A bientôt,

Steph · 2004-04-06 08:59:57

Cidjis,

N'hésite pas à apporter ta pierre, le forum est fait pour cela.

:}

Rajounette · 2004-04-06 23:15:33

merci steph, ca ma bcp aide, c justement ce que je voulais savoir!!!! cidjis, qd je dis refacturation, ca depends c pas tjrs avec profit. #ko#

Cidjis · 2004-04-07 06:05:21

Donc, si j'ai bien compris, il s'agit d'établir une facture, à l'un de vos clients, sur base de marchandises achetées par vous et que vous lui vendez au prix d'achat, d'où le terme "re-facturation".
je ne suis pas cupide à ce point, mais il apparaît que vous engagez des frais pour ce genre de transactions ( temps, papiers, envoi, etc...)
Quand bien même seraient-ils minimes, ils sont réels, d'où ma réflexion.
Maintenant, tout dépend de vos relations transactionnelles avec votre client. Là, vous êtes seul(e) juge.

Bien à vous