TVA - réflexions ...

nanar314 · 2005-06-12 11:04:58

Bonjour,

Voici quelques réflexions.
( Je me demande parfois où je vais les chercher :-D )

Liste des clients

Une entreprise (assujetti avec droit à la déduction) doit communiquer la liste de ses clients (assujettis), au plus tard le 31 mars de chaque année.

Ceci constitue, selon moi, un risque pour l'entreprise. En effet, un fonctionnaire indélicat de la TVA pourrait communiquer cette liste à une entreprise concurrente ...

Pour annuler ce risque, ne faudrait-il pas alors rendre ces listes publiques ? 8|
( Le sont-elle déjà ? )

Compte bancaire

Une entreprise, pour pouvoir exercer et disposer d'un numéro de TVA, doit obtenir un compte bancaire (ou postal) ! Or, ...

Premièrement, il n'existe, selon moi, aucune obligation légale pour un banquier d'ouvrir un compte au nom d'une personne morale (depuis peu, 24 mars 2003 une loi a instauré un service bancaire de base, pour les personnes physiques ... )

Deuxièment, cette contrainte (qui impose le compte bancaire) n'est pas fondée pour des raisons techniques pour rendre un excédent perçu par l'administration. En effet, elle pourrait émettre un chèque envers de l'entreprise.

Quelle est donc la motivation première de l'administration qui justifie cette contrainte ?

Pour le fun, la Loi interdit-elle aux entreprises de disposer d'un compte bancaire commun ? 8|

Que pensez-vous de mes critiques ?
Sont-elles fondées ?

Bien à vous,

Eglantine · 2005-06-12 14:31:07

le compte bancaire ou postal c'est depuis 1971...il y a donc "prescription trentennaire" ...
restons sérieux au moment où le chèque n'a plus cours ou presque ne revenons pas sur ce système.

Quant au fonctionnaire T.V.A. qui communiquerait le listng client, il risquerait gros car on ne badine pas avec le secret professionnel mais il est vrai que tout est une question de preuve.

Ce n'est que mon avis.

hittiche · 2005-06-12 15:22:13

Et je le partage #beer#

Jipy · 2005-06-12 18:31:56

Je partage également l'avis de mes prédécesseurs.

Des licenciements ont déjà eu lieu à l’administration pour violation du secret fiscal. D’autre part, une entreprise du secteur du diamant (si je me rappelle bien) a obtenu de l’administration de ne pas déposer son listing pour des raisons de hautes sécurité.

Je pense que La Poste ne peut refuser l’ouverture d’un compte (sauf pour des raisons administratives évidentes comme la on présentation d’une pièce d’identité, etc. ). Il existe donc une possibilité pour une entreprise d’ouvrir un compte financier, d’autant plus que c’est une obligation de communiquer le numéro de ce compte (et les modifications de compte qui s’en suivent) auprès de la Banque carrefour des entreprises (AR du 22 juin 2003 relatif à l'inscription, la modification et la radiation de l'inscription, des entreprises commerciales et artisanales dans la Banque carrefour des Entreprises, article 2, par. 1, alinéa 2, 5° )

Ensuite, la législation anti-blanchiment oblige tout commerçant à refuser un paiement cash pour une transaction supérieure à quinze mille euros (article 10ter de la loi du 11 janvier 1993).

Il me donc clair que le futur est à la monnaie scripturale au détriment de la monnaie fiduciaire.