#1 2005-06-16 07:36:16

bachelor

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Re : Help Tva Quel taux appliquer pour les saillies de chiens / chats ?

J'hésite 6% ou 21% ??

Merci de votre aide.

Jipy

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Re : Help Tva Quel taux appliquer pour les saillies de chiens / chats ?

Il n'existe dans les tableaux A ou B de l'AR n°20 aucune exception qui justifie un taux réduit.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL