Réserve d'investissement

laetis · 2005-06-17 11:34:18

Bonjour,

Pourriez-vous m' aider.

EN 2003, j'ai constitué une RI de 18.750 € (conditions OK), pour 2004, je désire constitué de nouveau une RI de 18.750 € (conditions OK).

Lorsque l'on remplit le document 275R, je ne vois pas la différence entre ce qui a à inscrire au cadre I point 1 A et point 4 D. Merci pour votre aide.

Laetis

Rik8881 · 2005-06-18 10:42:26

Chère Laetis,

La mention reprise au Cadre I-4-D du formulaire 275R signifie ceci :
Si au cours d'un exercice une réserve d'investissement a été constituée, et qu'au cours d'un exercice précédent, depuis la dernière constitution de réserve d'investissement, il y a eu prélèvement sur les réserves taxées antérieures, le calcul de l'accroissement des réserves doit d'abord tenir compte du rattrapage de la réduction antérieure des réserves.

Exemple :
Exercice N-2 : 10.000,00 de réserves taxées après constitution de la réserve d'investissement.
Exercice N-1 : 7.000,00 de réserves taxées suite à une perte de 3000 EUR.
Exercice N : 8000,00 d'accroissement des réserves taxées, avant constitution de la réserve d'investissement.

=>
Formulaire 275R :
- Cadre I.1-A : 8.000,00
- Cadre I.2-B : 0,00 (Par exemple)
- Cadre I.3-C : 8.000,00 (A-B)
- Cadre I.4-D : 5.000,00 (8000,00 - 3000,00 de récupération de la réduction des réserves taxées durant l'exercice N-1)
- Cadre I.5-E : 2.500,00 (Montant le moins élevé de C ou D x 50%)

En d'autres termes, A et D ne seront différents que s'il y a eu un prélèvement sur les réserves taxées durant un exercice intermédiaire.

Il faut rappeler que l'objectif de cette mesure est de promouvoir l'autofinancement des PME.

Dernière petite info :
Ne pas oublier de passer l'écriture comptable en débitant un compte 689 (et non 69) "Transfert à la réserve d'investissement" et en créditant un compte 1324 "Réserve d'investissement".

Bien à toi,

Rik8881.

f · 2005-07-25 15:33:48

Bonjour, en continuité de ce sujet, voudriez-vous m'aider ?

Cas concret :

La société X a en fin d'exercice comptable 2003 (ex imp 2004) acté une réserve d'investissement de 18000eur, rempli le formulaire ad-hoc en "remployant " déjà 17500eur en invest du même exercice.

Cette même soc. X souhaite en fin d'ex. d'imp. 2005 (rev. 2004) passer une nouvelle réserve d'investissement de 12000eur tout en ayant investi pour 15000eur ce même ex. d'imp. 2005

Questions :

1. Comment remplir le formulaire 275R cet ex. d'imp. 2005 ?

2. Que fait-on avec le solde 2003 (18000eur) existant en g1324xx ?

3. Quelle est la nouvelle ou les nouvelles OD's à passer fin 2004 ?

Merci bcp #beer#

cdriess · 2005-07-25 20:12:55

1. en ce qui concerne le formulaire 275 R, ne connaissant pas toutes les donnée, je suppose que tu doit arriver tant bien que mal avec, dans la case E, une somme de 24.000€

2. étant donné que tu dispose d'un délai de 3 ans pour remployer une réserve d'investissement, le solde de l'année 2003 (imp.2004) est valable pour ton année 2004 (imp.2005). en effet, tu aura remployé 17.500€ pour ta première année, et les 500 qui restent, tu les remploi en investissant l'année suivante. lse conditions sont donc bien remplies

3. l'écriture pour la constitution de la réserve sera donc (en decembre 2004)
689 100 tft à la réserve d'investissement 12.000
à 132 100 réserve d'investissement 12.000

J'espère avoir répondu a ta question... si ca vous intéresse, il existe un petit programme édité par le SPF qui n'es pas mal du tout.

f · 2005-07-25 20:19:23

Merci pour v/réponse cdriess !
Je vais analyser à tête reposée ... :-D

Je suis preneur de ce soft. Comment se le procurer ? Via le site du SPF ou autrement ? merci encore

f · 2005-07-25 20:25:41

1. Ce qui m'échappe également, c'est le fait que l'année de la constitution de la réserve (18000eur p.ex. s/ex. imp. 2004), on amortit également les biens ayant servi déjà la même année courante à concurrence de leur annuité.

Il y a donc double déduction, non !?!?

2. Je cerne bien l'écriture de provision pour l'ex. d'imposition 2005 (rev. 2004) à 12000eur.

Mais cela ne me dit pas ce qu'il faut faire de la 1ère provision passée de 18000eur l'année d'avant ... puisque j'ai déjà "remployé" 32500eur (17500eur + 15000eur) mais le g13xxxx est tjrs à 30000eur (18000eur + 12000eur)

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