#1 2005-06-17 11:50:05

Vinchou

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Re : TVA d'une agence immobilière

Bonjour à tous,

J'ai besoin de vous pour m'éclairer sur cette question.

Bon, je dois créer fictivement une entreprise, j'ai choisi de faire une agence immobilière.

Certaines personnes disent que c'est non Assujettis, d'autres oui, je ne sais donc plus quoi penser ?

Pouvez-vous m'aider ?

Merci

Cordialement

Vincent

Ps:C'est une agence immobilière qui ne vend et loue pas. Mon bénéfice est pris a partir des commissions sur les ventes. C'est donc une prestation de service pour moi !!

hittiche

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Re : TVA d'une agence immobilière

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Jipy

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Re : TVA d'une agence immobilière

Comme l'explique de manière très complète Hittiche, l'agence immobilière est souvent un assujetti mixte étant donné qu'elle perçoit à la fois des commissions sur vente de biens immeubles, soumises à la TVA, et régulièrement des commissions sur les opérations de crédit ou d'assurances qui sont elles exemptées de TVA.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL