#1 2005-06-17 14:24:39

gice

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Re: TVA - Régime particulier des voitures de direction ou de démonstration

Bonjour,

j'ai fait mon tfe sur les voitures et les voitures mixtes au point de vue de la tva. Ma défense orale approchant à grand pas, j'ai encore qq points d'interrogation, surtout sur le régime particulier des voitures de direction. J'espère que qqn pourra m'éclaircir à ce sujet car ce sont des questions qu'on pourrait éventuellement me poser lors de la défense.

Tout d'abord, lorsqu'un garagiste prélève une voiture de son stock et qu'il vend au moins 24 voitures neuves dans un délai de 24 mois, il pourra bénéficier du régime particulier des voitures de direction (circulaire n°9 de 1985) et ainsi obtenir "la plaque marchand".
Cette "plaque marchand" a-t-elle une influence sur la comptabilité?
Quels sont les avantages de cette plaque marchand et de ce régime particulier hormis le fait qu'ils ne devront pas payer la taxe de mise en circulation et de circulation?

Merci à tous ceux qui pourront m'aider!

Jipy

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Re: TVA - Régime particulier des voitures de direction ou de démonstration

Les avantages sont relatifs au fait qu'une seule plaque peut permettre à n'importe quel véhicule, sous respect des conditions, de circuler sur la voie publique sans acquit spécifique d'une taxe particulière de circulation ou de mise en circulation.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL