Formulation de sauvgarde d'un héritage.

infoser10 · 2005-06-20 15:35:28

Bonjour à tous,

J'ai une question de formulation à poser.
Voilà le cas qui se présente : je suis entrain d'acheter un bâtiment avec ma femme et mes beaux parents.
Nous allons donc faire 50/50.
"J'ai un contrat de mariage avec ma femme avec séparation de bien "
Ma question : mes beaux parents ont encore 4 enfants qui ne sont pas mariés.
Je leur ai proposé de faire un accord chez le notaire lors de la signature de l'acte de vente.
L'idée serait la suivante , si il leur arrive qcq chose, le bien sera normalement partagé entre nous (moi et ma femme) et les autres enfants de mes beaux parents.
Je voudrais formuler un texto chez le notaire pour me protéger plus tard si il leur arrive qcq chose.
Donc avoir tous les droits sur la maison --> posséder les droits de vendre , loué etc … si je le veux sans que les héritiers ne puissent le faire.
Ils sont tout à fais d'accord mais je ne vois pas comment formuler la chose.
Merci de votre aide.

infoser10 · 2005-06-20 15:53:52

Merci Cartesien, mais ce système va compliquer les arrangements ( créer une société etc...) ce qu'il me faudrait c'est une formulation qui sera signé par mes beaux parent chez le notaire --> qui me protège des futurs héritiers.

Jojo · 2005-06-20 16:15:27

La réponse de Cartésien est un peu rapide puisque vous achetez AVEC vos beaux-parents et que posséder toutes les actions d'une patrimoniale ne serait pas nécessairement très moral.

Par ailleurs, il y a un principe de droit FONDAMENTAL : nul n'est obligé de rester en indivison !

Par ailleurs, vous voulez avoir tous les DROITS mais vous ne parlez pas des DEVOIRS.

Il me semble que vous devriez AVEC vos beaux-parents vous offrir une (petite) consultation pour TOUT expliquer et permettre une réponse.

infoser10 · 2005-06-20 16:24:20

Je pense que je me suis mal exprimé ,
J'ai déjà discutter avec mes beaus parents.
L'idées et la solution qui en ai sortie est de proteger l'imeuble SI IL LEUR ARRIVE QCQ CHOSE des héritiers, qui sont donc leurs enfants.
Ils veulent que je puissent décider de ( vendre, louer, etc ... ) ou pas l'imeuble si il leur arrive qcq chose.
Et donc eviter que les héritiés veulent vendre etc... le bien.

Jojo · 2005-06-20 16:33:15

Il y a des réponses (légales) difficiles à développer en public.

infoser10 · 2005-06-20 16:53:41

Je viens de jetter un coup d'oeil sur les sociétés anonyme "patrimoniale" oulala
ici --> http://corporate.dexia.be/fr/accent/9907_accent_fr.pdf.

L'indisponibilité des revenus locatifs m'a complètement refroidi.

visu · 2005-06-20 17:23:44

Je voudrais formuler un texto chez le notaire pour me protéger plus tard si il leur arrive qcq chose.
Merci de votre aide.

Sans préjudice aux judicieux avis de prudence déjà postés, auxquels je souscris entièrement, ne serait-ce pas le rôle de votre notaire de justement exprimer dans un langage juridique la volonté des parties, tout en maintenant la légalité de celle-ci ?

Res inter alios acta etc...